Transport international de passagers et de bagages en vigueur à compter du 30 décembre 2009
Sommaire
1
DÉFINITIONS
2
APPLICATION DES CONDITIONS
3
PARTAGE DE CODE
4
BILLETS
5
ARRÊTS VOLONTAIRES
6
TARIFS ET ACHEMINEMENTS
7
RÉACHEMINEMENT, ANNULATIONS ET CORRESPONDANCES MANQUÉES
8
RÉSERVATIONS
9
CHECK-IN
10
REFUS D’EMBARQUEMENT ET LIMITATION AU TRANSPORT
11
BAGAGES
12
HORAIRES, RETARDS ET ANNULATIONS DE VOLS
13
REMBOURSEMENTS
14
SERVICE DE TRANSPORT TERRESTRE
15
FRAIS D’HÔTELS, ORGANISATION D’HÉBERGEMENT PAR ANA ET RESTAURATION EN CABINE
16
FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
17
TRANSPORTEURS SUCCESSIFS
18
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
19
DÉLAIS DE DÉPÔT DES PLAINTES ET DE POURSUITES
20
DÉROGATIONS
21
MODIFICATION ET ABANDON
