« Escales intermédiaires » : points autres que ceux de départ et de destination mentionnés sur le billet et/ou le billet complémentaire ou sur les horaires du transporteur en tant qu’escales programmées
« ANA » : ALL NIPPON AIRWAYS COMPANY, LTD
« ANK » : AIR NIPPON COMPANY, LTD
Sauf dispositions contraires stipulées dans les présentes Conditions de transport, ANK se substitue à ANA si le passager a réservé auprès de ANK et détient un billet où le transporteur est désigné par la mention ANK ou le code « EL ».
* All Nippon Airways Co.,Ltd (ANA) et Air Nippon Co.,Ltd (ANK) prévoient de fusionner le 1er avril 2012 sous le nom d'ANA.
« AJX » : AIR JAPAN COMPANY, LTD.
Sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions de transport, AJX se substitue à ANA si le passager a réservé auprès de AJX et détient un billet où le transporteur est désigné par la mention AJX ou le code « NQ ».
« Règlement d’ANA » : règles relatives au transport international de passagers et/ou de bagages, couvrant, sans restriction, les tarifs et les frais, définies par ANA en sus des présentes Conditions de transport
« Législation en vigueur » : lois, arrêtés du Conseil des ministres et autres règlements ministériels, règles, arrêtés ou obligations décrétés par le gouvernement d’un quelconque État ou pays en rapport avec le type de transport de passagers et/ou de bagages effectué par ANA
« Agent accrédité » : agent agréé par un transporteur pour vendre ses services de transport de passagers et ceux d’autres transporteurs, si ledit agent y est autorisé
« Bagages » : effets et autres objets personnels accompagnant les passagers dans leur voyage. Sauf dispositions contraires, ce terme désigne à la fois les bagages enregistrés et non enregistrés (cabine). « Bulletin de bagages » : document émis par le transporteur attestant réception des bagages enregistrés
« Étiquette de bagage » : document d’identification des bagages en deux parties émis par le transporteur : une partie est apposée sur le bagage (étiquette de bagage) et l’autre est remise au passager (bulletin de bagages).
« Transport » : transport de passagers et/ou de bagages par voie aérienne, à titre gracieux ou payant.
« Transporteur » : compagnie aérienne. Ce terme désigne le transporteur émetteur du billet et toute compagnie aérienne transportant un passager et/ou ses bagages à la destination indiquée sur le billet ou fournissant ou s’engageant à fournir d’autres services accessoires.
« Bagages enregistrés » : bagages dont le transporteur a la garde et pour lesquels il délivre un bulletin et une étiquette de bagages.
« Enfant » : personne âgée de deux à douze ans à la date de début du transport
« Billet complémentaire » : billet remis à un passager conjointement à un autre et constituant avec lui un unique contrat de transport
« Convention » : celui des textes suivants applicable au contrat de transport :
« Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international » signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (désignée ci-après « Convention de Varsovie ») ;
« Convention de Varsovie telle que modifiée à La Haye en 1955 » signée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
« Protocole additionnel n° 1 portant modification de la Convention de Varsovie » signé à Montréal en 1975 ;
« Protocole additionnel n° 2 portant modification de la Convention de Varsovie » signé à Montréal en 1975 et
« Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international » signée à Montréal le 28 mai 1999 (désignée ci-après « Convention de Montréal »)
« Jours » : sept jours de la semaine. Le jour de l’envoi d’une notification n’est pas pris en compte dans le calcul de la période qui y est mentionnée. Le jour de l’émission d’un billet ou celui du début du vol n’est pas pris en compte dans le calcul de la validité du billet.
« Destination » : dernier point d’arrêt prévu au contrat de transport. Si le voyage revient au point de départ , le point de destination est identique au point de départ.
« Coupon électronique » : coupon de vol électronique ou autre document de même valeur enregistré dans la base de données d’ANA
« Coupon de vol électronique » : coupon de vol enregistré dans la base de données d'ANA
« Billet électronique » : mémo-voyage et coupon de vol électronique émis par un transporteur ou son agent accrédité
« Endos » : document écrit d’un transporteur autorisant le transfert d’un billet, d’un bon pour services divers ou d’un coupon individuel à un autre transporteur. En principe, cette autorisation figure dans la case réservée à cet effet du coupon concerné, mais elle peut également être communiquée par écrit, par voie télégraphique ou par un autre moyen.
« Coupon de vol » : portion du billet du passager (dans le cas d'un billet électronique, coupon de vol électronique) valable pour le transport où figurent les points entre lesquels le voyageur doit être transporté.
« Francs or » : francs français contenant 65,5 milligrammes d’or à 900/1000e. Les francs or peuvent être convertis à une valeur arrondie dans n’importe quelle devise.
« Enfant en bas âge » : personne âgée de moins de deux ans à la date du début du transport
« Transport international » : (sauf si la Convention s’applique) transport dont un contrat fixe les points de départ et de destination ou d’escale intermédiaire dans au moins deux pays. Au titre de la présente définition, « pays » équivaut à « État » et désigne tout territoire assujetti à sa souveraineté, à sa suzeraineté, à son mandat, à son autorité ou à sa tutelle.
« Mémo-voyage » (ou « itinéraire-reçu ») : document(s) remis avec le billet électronique contenant, par exemple, l’itinéraire, des informations sur le billet, une partie des clauses du contrat de transport et divers avis
« Bon pour services divers » : document papier ou électronique émis par un transporteur ou son agent accrédité requérant l'émission d’un billet ou la prestation de services de voyage spécifiques pour la personne nommée dans ledit document.
« Passager » : toute personne, à l’exception des membres de l’équipage, transportée ou à transporter dans un avion avec le consentement du transporteur.
« Coupon passager » ou « Reçu-passager » : coupon ou reçu faisant partie d’un billet émis par un transporteur ou son agent accrédité où ces termes figurent explicitement et constituant la preuve écrite du contrat de transport.
« Billet passager » : partie du billet émis par le transporteur ou son agent accrédité attestant que le passager peut être transporté.
« Réacheminement » : changement d’itinéraire, de transporteur, de classe de service, de vol ou de période de validité par rapport aux dispositions originelles d’un billet en bonne et due forme présenté par un passager pour bénéficier du transport.
« DTS » : droits de tirage spécial. Unité de compte définie par le Fonds monétaire international. En cas de poursuites judiciaires, la conversion en devise locale d’une somme DTS s’effectue au taux de change entre la devise et le DTS en vigueur à la date de la dernière audience et, dans tous les autres cas, à celui en vigueur à la date de la fixation du montant de l’indemnisation ou de la déclaration de la valeur des bagages.
« Arrêt volontaire » : interruption délibérée du voyage par le passager à une escale programmée par le transporteur située entre les points de départ et de destination
« Billet » : soit le document intitulé « billet passager et bulletin de bagages », soit le billet électronique. L’un comme l’autre sont émis par un transporteur ou son agent accrédité et donnent droit au transport du passager et/ou de ses bagages. Ils comportent une partie des clauses du contrat de transport et des avis connexes, ainsi que le coupon de vol et le coupon passager dans le premier cas ou le reçu-passager ou le coupon de vol électronique et le mémo-voyage dans le second.
« Valider » : apposer sur le billet passager un tampon attestant de son émission par un transporteur ou son agent accrédité. Dans le cas d’un billet électronique, enregistrer tous les coupons de vol électroniques dans la base de données d’ANA
« Bagage cabine » : tout bagage non enregistré |
