Résolution IATA 302 concerne le transport des bagages (modification partielle de la version originale)

(Traduction en japonais * Texte original en anglais.)

IL EST ÉTABLI que

Sauf accord contraire, le processus de sélection relatif à la franchise bagages doit s'appliquer pour des itinéraires inter-compagnies.

1.Les dispositions concernant les bagages comprennent, les règles de franchise bagages et les frais d'excédent de bagages.

2.Dans le cadre d'itinéraires inter-compagnies, les dispositions concernant les bagages se font en quatre étapes :

  • a) Étape 1 :
    Si les franchises bagages publiées de tous les transporteurs participants sont les mêmes, ces dispositions s'appliquent.
  • b) Étape 2 :
    Si une ou plusieurs franchises bagages publiées diffèrent entre les transporteurs participants, appliquer la franchise bagages publiée par le transporteur le plus significatif (MSC - Most Significant Carrier). (Dans le cas d'un vol en partage de codes, c'est la franchise bagage du transporteur exploitant qui s'applique, sauf si celui-ci publie une règle stipulant que c'est la franchise bagage du transporteur commercial qui s'applique).
  • c) Étape 3 :
    Si le transporteur le plus significatif ne publie pas de franchise relative au voyage concerné, appliquer la règle du transporteur ayant effectué l'enregistrement.
  • d) Étape 4 :
    Si le transporteur ayant effectué l'enregistrement ne publie pas de franchise bagages relative au voyage inter-compagnies concerné, appliquer la franchise publiée par chaque transporteur exploitant la ligne, secteur par secteur.

3.Le transporteur répondant à la règle du MSC - (Most Significant Carrier) se définit comme suit :

  • a) Pour un itinéraire entre deux ou plusieurs zones IATA, c'est le premier transporteur qui passe d'une zone à une autre.
  • b) Pour un itinéraire entre des sous-zones IATA, il s'agit à nouveau du premier transporteur qui passe d'une zone à une autre.
  • c) Dans le cas d’un itinéraire au sein d'une sous-zone tarifaire IATA , c’est le transporteur du premier secteur international.

Zone IATA / sous-zone tarifaire IATA

IATA a divisé le monde en trois zones (les zones IATA 1/2/3) se subdivisant elles-mêmes en sous-zones (sous-zones tarifaires IATA).

Zone Sous-zones IATA
Zone IATA 1
Amérique du Nord/Amérique du Sud/Hawaï, etc.
・Amérique du Nord (États-Unis, Canada et Mexique)
・Îles des Caraïbes
・Amérique centrale
・Amérique du Sud (Brésil, Chili, Pérou, etc.)
Zone IATA 2
Europe/Moyen-Orient, etc.
・Europe
・Moyen-Orient
・Afrique
Zone IATA 3
Japon/Corée/Thaïlande/Singapour/Philippines/Inde/Guam, etc.
・Japon et Corée
・Asie du Sud-Est (Chine, Singapour, Thaïlande, Vietnam, Guam, etc.)
・Asie du Sud (Inde, etc.)
・Pacifique du Sud-Est (Australie, Nouvelle-Zélande, etc.)