Termes et conditions

Conditions générales du site Internet d'ANA (clause de non-responsabilité : All Nippon Airways)

Bienvenue sur notre site Web. Nous avons établi certaines règle afin de faire de ce site un espace intéressant, utile et sécurisé. All Nippon Airways ("ANA") se réserve le droit d'en modifier à tout moment les conditions et les exclusions de responsabilité, et vous acceptez d'être lié à ces conditions à chacune de vos visites sur le site Web (le "site Web").

Le groupe ANA est ouvert à toutes vos questions et suggestions. Cependant, il est recommandé de lire attentivement les conditions relatives à l'envoi de remarques spontanées. ANA décline toute responsabilité quant au traitement qui sera fait de ces suggestions spontanées et ne saurait être tenu pour responsable de la similitude pouvant exister entre ces suggestions et ses futurs programmes, produits ou services. Par ailleurs, vous, et non ANA, êtes responsable des idées et commentaires que vous envoyez, y compris de leur fiabilité, de leur contenu, de leur caractère inédit et des droits de reproduction y afférents. Vous ne devez en aucun cas révéler de secrets de fabrication ou d'autres informations confidentielles à ANA. Tous les droits relatifs aux éléments envoyés, notamment les idées et propositions qu'ils contiennent, deviennent la propriété exclusive d'ANA.

Le site Web contient des liens vers d'autres sites qui ne sont pas sous le contrôle d'ANA. Même si le site Web ANA ne contient que des liens vers des sites que nous jugeons de bon goût et sécurisés pour nos visiteurs, ANA n'est responsable ni de leur contenu, ni des modifications qui y seraient apportées sans préavis. L'ajout, sur le site Web, d'un lien vers un autre site n'implique pas que ce dernier soit cautionné par ANA.

LES SERVICES, LES ELEMENTS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS EXCLUSION, TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX SERVICES D'INFORMATION OU PRODUITS FOURNIS PAR OU LIE A L'UTILISATION DE CE SITE WEB, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'EXHAUSTIVITE, DE CONFIDENTIALITE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON. TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES N'EST PAS AUTORISEE DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLE.

ANA ET SES PARTENAIRES NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PREJUDICES CORPORELS, PERTES, RECLAMATIONS, DEMANDES DE DOMMAGES-INTERETS, DIRECTS OU INDIRECTS, NI DES DOMMAGES SPECIAUX, PRONONCES A TITRE DE SANCTION, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE PERTE DE BENEFICES), CONTRACTUELS, DELICTUELS OU AUTRES, DECOULANT DE OU LIES (i) A L'UTILISATION OU AU CONTENU DE CE SITE, (ii) A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE WEB, AU RETARD LIE A SON UTILISATION (NOTAMMENT, DE MANIERE NON LIMITATIVE, L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UNE PARTIE QUELCONQUE DE CE SITE POUR LES SERVICES DE RESERVATION ET DE BILLETTERIE), A UNE INTERRUPTION D'UTILISATION OU A UNE PERTE DE DONNEES, (iii) A L'EXECUTION OU AU DEFAUT D'EXECUTION, PAR ANA OU DES TIERS, OU (iv) A TOUT AUTRE FAIT NE DEPENDANT PAS D'ANA (NI DE SES DETENTEURS OU CONCEDANTS DE LICENCES), MEME SI CES DERNIERS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.


Vous reconnaissez en particulier qu'ANA n'est pas responsable des éléments diffamatoires, insultants, contrevenants ou illégaux émanant de tiers, et qu'ANA se réserve le droit de les retirer du site Web sans préavis.

Le contenu des pages du site Web, y compris, de manière non limitative, les textes, les graphiques et les icônes, sont des éléments protégés par droits d'auteur, dont ANA est propriétaire ou qui sont placés sous son contrôle. Ils contiennent le nom, les marques, les marques de service et les marques commerciales d'ANA (et de ses détenteurs et concédants de licences). Le téléchargement d'une copie temporaire de ces éléments sur un seul ordinateur et l'impression d'une copie unique de ces éléments sont autorisés à des fins d'information, d'évaluation ou d'acquisition de services ou de produits d'ANA (ou de ses détenteurs et concédants de licences). Dans tous les autres cas, l'impression, la copie, la reproduction, le désassemblage, la distribution, la transmission, le téléchargement, le stockage, la publication ou la modification de ces éléments sont strictement interdits (sauf autorisation spécifiée par la loi). L'utilisation des icônes, de l'adresse du site Web ANA ou d'autres éléments pour créer des liens hypertextes entre d'autres sites Internet et les pages du site Web ANA est strictement interdite, et ANA décline toute responsabilité quant à la présence d'une page du site Web sur d'autres sites Internet. De même, ANA décline toute responsabilité quant à l'existence de liens entre le site Internet d'un tiers et une partie quelconque du site Web ANA. ANA peut apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits et/ou aux programmes décrits sur le site Web, y compris aux conditions d'utilisation de ce site, et ce sans préavis.

ANA offre ses services et programmes dans de nombreux pays. Le site Web peut faire référence à des services ou programmes non disponibles dans tous les pays, sans le préciser de manière explicite dans les offres. La mention de ces services ou programmes ne signifie pas qu'ANA ait l'intention de les proposer dans tous les pays ou régions.

ANA, All Nippon Airways, ANA Discover Japan, ANA Experience Japan, Inspiration of Japan, Experience Class, Welcome to Experience Class et Japan Elevated, entre autres, sont des marques déposées par ANA. Les logos et marques commerciales présentés sont des services/marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Conditions générales d'ANA relatives aux réseaux sociaux

Article 1: Champ d'application des conditions

All Nippon Airways Co., Ltd. (« ANA ») gère plusieurs canaux de réseaux sociaux accessibles au public (chacun constituant un « canal de réseau social ANA »), notamment :
• @ana.northamerica sur Facebook
• @flyworld.ana sur Facebook
• @ana.hongkong sur Facebook
• @ana.ch.traditional sur Facebook
• allnipponairways_official sur Instagram
• @FlyANA_official sur Twitter
• All Nippon Airways sur LinkedIn
• 全日空航空_ANA sur Weibo(微博)
• 全日空航空ANA sur WeChat(微信)

ANA fournit les canaux de réseaux sociaux ANA pour l'affichage, la diffusion et la consultation de contenus, photos ou vidéos et la publication de commentaires sur ANA (le « Service »).
Les présentes conditions générales (ces « Conditions générales ») s'appliquent à votre utilisation du Service sur un canal de réseau social ANA.
En utilisant ce Service, vous acceptez d'être soumis aux présentes Conditions générales, ainsi qu'aux conditions générales de la plateforme de réseau social applicable.
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions générales de la plateforme de réseau social applicable, les conditions générales de la plateforme de réseau social prévalent.

Article 2: Contenu généré par ANA

ANA détient les contenus de chaque canal de réseau social ANA, y compris, mais sans s'y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les graphiques, la conception, la compilation (y compris, mais sans s'y limiter, la sélection, la coordination et l'organisation des contenus des utilisateurs par ANA), le code informatique, les produits, les logiciels et tous les autres éléments et composants du Service (les « Contenus d'ANA »), à l'exclusion des contenus que vous publiez ou placez sur un canal de réseau social ANA (« Vos Contenus ») et du contenu de tous les utilisateurs, y compris vous et des tiers (les « Contenus des utilisateurs »).
ANA détient également les droits d'auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété dans le monde entier associés aux Contenus d'ANA et au Service, qui sont protégés par la législation en matière de droits d'auteur, habillage commercial, brevet, marque commerciale et secret commercial, ainsi que tous les autres droits et lois sur la propriété intellectuelle et la propriété.
Vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder sous licence, copier, publier, modifier, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées ou des adaptations, afficher publiquement (autrement que sur un canal de réseau social ANA) ou utiliser ou exploiter de toute autre façon tout contenu ANA, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite expresse préalable d'ANA.
Sauf disposition expresse et sans ambiguïté des présentes, ANA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite, et tous les droits relatifs au Service et aux Contenus d'ANA sont conservés par ANA.

ANA peut fournir des liens vers d'autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux pour les utilisateurs d'un canal de réseau social ANA.
ANA n'est pas responsable des contenus de ces autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux, et ANA ne cautionne et ne garantit pas les produits ou services décrits dans ou proposés sur ces autres sites Internet ou plates-formes de réseaux sociaux.

Article 3: Contrats d'utilisation

En utilisant un canal de réseau social ANA, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité d'ANA.

En utilisant un canal de réseau social ANA, vous acceptez de ne PAS utiliser ce Service sur un canal de réseau social ANA, et de ne pas aider, encourager ou permettre à des tiers de l'utiliser pour :

  1. Enfreindre les présentes Conditions générales ;
  2. Enfreindre les droits d'un tiers, y compris par toute violation de la confiance, des droits d'auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux, des droits moraux, des droits de confidentialité, des droits de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété ;
  3. Modifier tout droit d'auteur, marque commerciale, marque de service, nom de marque, logo ou image d'ANA, sans l'autorisation écrite expresse préalable d'ANA ;
  4. Publier tout contenu erroné ou diffamatoire concernant ANA, d'autres utilisateurs ou des tiers, ou leurs produits ou services ;
  5. Promouvoir une entreprise, une entité commerciale ou un événement autre qu'une entreprise ou un événement promu par ANA, ou utiliser le Service ou les contenus d'un Canal à vos propres fins commerciales ou celles d'un tiers ;
  6. Promouvoir des supports de campagne pré-électorale ou électorale ou des actes similaires ;
  7. Faire la promotion ou diffuser des sollicitations au nom d'un groupe religieux, d'une organisation caritative, d'une entreprise commerciale ou d'un autre groupe spécifique, autre qu'ANA ;
  8. Menacer, traquer, nuire à ou harceler d'autres personnes, promouvoir l'intolérance ou la discrimination, solliciter des informations personnelles de mineurs ou soumettre ou transmettre des contenus pornographiques ;
  9. Enfreindre toute loi, réglementation ou ordonnance publique applicable ;
  10. Surveiller ou copier le Service ou une partie de celui-ci à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'une application de recherche/récupération ou d'un autre dispositif, processus ou moyen automatisé d'accès, de récupération, de balayage ou d'indexation d'une partie du Canal ;
  11. Utiliser le Service uniquement en tant que site de téléchargement de fichiers ;
  12. Enregistrer, traiter ou extraire toute information sur le Canal concernant les utilisateurs, sauf telle qu'elle a été mise à disposition par ANA via le Service sur le Canal ;
  13. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Canal, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au canal par le biais du piratage, de la recherche de mots de passe ou de tout autre moyen ;
  14. Utiliser le Canal pour transmettre tout virus, ver, défaut, cheval de Troie, code malveillant, logiciel espion, programme malveillant ou autre élément de nature destructrice ou dangereuse ;
  15. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Canal ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Canal de toute autre façon ;
  16. Utiliser le Canal pour bloquer le fonctionnement du Service ou pour nuire de toute autre façon au Canal ou à ses contenus ; ou
  17. Supprimer, contourner, désactiver, briser, endommager ou interférer de toute autre façon avec les fonctions de sécurité du Canal, les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de contenu, ou les fonctions qui limitent l'utilisation du Canal.

Article 4: Contenus générés par l'utilisateur

A. Responsabilité de Vos Contenus. Vous êtes responsable de Vos Contenus. Une fois publiés, ils ne peuvent plus être retirés sans l'accord d'ANA.
Vous assumez tous les risques associés à Vos Contenus, y compris la confiance accordée par des tiers envers sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, ainsi que les risques associés aux informations personnelles que vous divulguez.
Vous déclarez détenir ou disposer des autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser l'utilisation de Vos Contenus.
Vous n'êtes pas autorisé à insinuer que Vos Contenus sont sponsorisés ou approuvés par ANA ou par la plateforme de réseau social applicable.

Vous pouvez vous exposer à des poursuites judiciaires si, par exemple, Vos Contenus comportent des éléments faux, intentionnellement trompeurs ou diffamatoires ; violent tout droit de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque commerciale, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; comportent des éléments illégaux, notamment de la pornographie ou des discours de haine illégaux ; exploitent des mineurs ou leur sont préjudiciables de toute autre façon ; violent ou encouragent la violation de toute loi ou réglementation ; ou enfreignent les présentes Conditions générales.

B. Droit d'utilisation de Vos Contenus. ANA peut utiliser vos Contenus en les affichant publiquement, en les reformatant, en les intégrant à des publicités et autres œuvres, en créant des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, en les promouvant et en les distribuant, entre autres utilisations possibles. ANA peut également permettre à ses partenaires de faire de même en lien avec leurs propres sites Internet et canaux de réseaux sociaux (les « Partenaires d'ANA »).
De ce fait, vous accordez de manière irrévocable à ANA un droit mondial, perpétuel, non exclusif, libre de droits, cessible, susceptible de donner lieu à l'octroi d'une sous-licence et transférable d'utiliser Vos Contenus à quelque fin que ce soit.
Vous accordez également de manière irrévocable aux utilisateurs du Service et à tous les Partenaires d'ANA le droit d'accéder à Vos Contenus dans le cadre de leur utilisation du Service.
Enfin, vous renoncez irrévocablement à toute revendication et affirmation au titre de droits moraux ou d'attribution concernant vos Contenus envers ANA, les utilisateurs de tout canal de réseau social d'ANA et tout partenaire d'ANA.
Dans le cadre de ce paragraphe, « l'utilisation » désigne l'utilisation, la copie, la représentation et l'affichage publics, la reproduction, la distribution, la modification, la traduction, la suppression, l'analyse, la commercialisation et la préparation d'œuvres dérivées de Vos Contenus.

C. Publicité. ANA et ses titulaires de licence peuvent afficher publiquement des publicités, du contenu payant et d'autres informations à proximité ou en association avec Vos Contenus.
Vous n'avez droit à aucune compensation pour de telles publicités.
La manière, le mode et l'étendue de ces publicités sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

D. Contenus des utilisateurs. Les contenus des utilisateurs d'un canal de réseau social ANA ne reflètent pas nécessairement l'opinion d'ANA.
Vous reconnaissez qu'ANA ne cautionne ni ne sponsorise aucun Contenu des utilisateurs, sauf indication expresse d'ANA, et qu'ANA n'est pas responsable de l'approbation, de la révision ou du filtrage des Contenus des utilisateurs.
Toutefois, ANA se réserve le droit de supprimer, filtrer, modifier ou rétablir les Contenus des utilisateurs à sa seule discrétion, sans préavis, à condition de ne pas être en violation de la loi.
Par exemple, ANA peut supprimer Vos Contenus s'ils enfreignent les présentes Conditions générales.
À l'exception de ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité d'ANA ou exigé par la loi, nous n'avons aucune obligation de conserver ou de vous fournir des copies de Vos Contenus, et nous ne garantissons d'aucune manière la confidentialité de Vos Contenus.

Article 5: Limitation de responsabilité

A. ANA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à un usage particulier ou toute autre question concernant les informations publiées ou placées par un utilisateur sur un canal de réseau social ANA.
Vous reconnaissez qu'ANA n'est pas et ne sera pas responsable des dommages qui vous sont causés suite à votre utilisation des informations obtenues auprès d'un canal de réseau social ANA.

B. ANA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation à un usage particulier ou toute autre question concernant les informations publiées ou placées par ANA, ses partenaires commerciaux ou leurs représentants sur un canal de réseau social ANA.
Vous reconnaissez qu'ANA n'est pas et ne sera pas responsable des dommages qui vous sont causés suite à votre utilisation de ces informations, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave de la part d'ANA, de ses partenaires commerciaux ou de leurs représentants.

C. ANA décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un utilisateur d'un canal de réseau social ANA et vous reconnaissez qu'en cas de dommages causés à vous par un tiers en relation avec votre utilisation d'un canal de réseau social ANA, vous ne chercherez pas réparation auprès d'ANA.

D. Vous reconnaissez qu'ANA n'est pas responsable des dommages causés par votre utilisation d'un canal de réseau social ANA, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave de la part d'ANA.

E. Si vous enfreignez l'une des présentes Conditions générales et causez des dommages à ANA, ANA pourra vous demander réparation.

Article 6: Amendement des conditions d'utilisation

A. ANA peut réviser et mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre, à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement après leur publication.

B. Votre utilisation continue de tout canal de réseau social ANA après la publication des Conditions générales révisées vaut acceptation des modifications.
Vous devez consulter cette page de temps en temps pour vous tenir informé des modifications éventuelles, car elles vous concernent.

Les présentes Conditions générales prennent effet à compter du 22 novembre 2019.