Politique de confidentialité d'ANA

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À partir du 1er avril 2025

Le chapitre 1 décrit le traitement des informations personnelles tel qu'il s'applique à tous les clients. Le chapitre 2, le chapitre 3, le chapitre 4 et le chapitre 5 fournissent des informations propres à certaines régions pour les clients qui se situent ou qui résident, respectivement, dans l'Espace économique européen/le Royaume-Uni, la République populaire de Chine, l'État de Californie (États-Unis), le Royaume de Thaïlande.

Chapitre 1. Traitement des informations personnelles de tous les clients par ANA

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment les informations personnelles des passagers et autres personnes obtenues par ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD. ("ANA", "nous", "notre" ou "nous") sont traitées et dans quel but. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant de fournir des informations personnelles à ANA ou d'utiliser nos produits ou services.

Le chapitre 1 de cette politique de confidentialité présente la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.

Des politiques supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services ANA. Les détails seront fournis séparément ou dans les conditions des services concernés, etc.

Pour les clients résidant au Japon, les "informations personnelles" dans ce chapitre 1 désignent les informations relatives à une personne vivante comprenant (i) un nom, une date de naissance, ou tout autre identifiant ou équivalent pouvant être utilisé pour identifier une personne spécifique, ou (ii) un code d'identification individuel.

2. Champ d'application

La politique de confidentialité s'applique lorsque des passagers et autres personnes fournissent des informations personnelles à ANA ou utilisent les services et produits d'ANA.

3. A quoi servent les données personnelles

ANA utilise les informations personnelles obtenues auprès de ses clients dans les buts suivants. Toutefois, même dans le cadre prévu, elle n'utilisera pas les informations personnelles des clients d'une manière qui pourrait encourager ou provoquer une conduite illégale ou inappropriée.

  • (1) Réservation, vente de billets, enregistrement, services aux aéroports, services à bord, en relation avec le transport aérien
  • (2) Réservations, vente de billets, enregistrement, services aéroportuaires pour la correspondance, l'acceptation conjointe de transport, le partage de codes, le transport successif et la consignation
  • (3) Services aux adhérents au programme de fidélité ANA Mileage Club
  • (4) Recherche et analyse de l'utilisation des services/produits d'ANA
  • (5) toutes les opérations accessoires ou liées à des fins (1) à (4) mentionnées ci-dessus
  • (6) Enquêtes se rapportant aux services, produits, etc., proposés par ANA
  • (7) Développement de nouveaux services et produits
  • (8) Notification de services et produits proposés par ANA
  • (9) Opérations et gestion relatives aux événements et promotions mis en œuvre par ANA, les sociétés du Groupe ANA, les sociétés partenaires, etc
  • (10) La communication d'informations sur les services, produits, événements et promotions d'ANA, des sociétés du Groupe ANA, des sociétés partenaires, etc., ainsi que la communication de divers éléments d'information par des méthodes telles que le publipostage, les magazines électroniques, les avis et les annonces publicitaires
    *Les données personnelles des clients (données analytiques, etc., telles que les détails de l'utilisation des services et produits d'ANA, de la société du Groupe ANA, etc., l'historique de navigation du site internet et de l'application mobile d'ANA, etc.) peuvent être analysées à l'aide de l'IA, etc. dans le but de connaître les loisirs des clients, leurs goûts, leurs tendances d'achat, différentes caractéristiques, etc., et les résultats peuvent servir à définir des mesures de diffusion d'annonces et de marketing publicitaires, etc. ciblant les clients.
  • (11) Réponses aux questions et demandes

4. Obtention des informations personnelles

ANA collectera les données à caractère personnel en respectant les règles de confidentialité :

(1) Identité, coordonnées et informations de paiement, etc.

Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse e-mail, les informations sur l'emploi (nom de la société, division/service auquel appartient le client, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax), l'adresse postale, les informations relatives au passeport, les informations physiques et médicales relatives au vol, les restrictions alimentaires, les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres mode

(2) Renseignements sur le voyage

Détails des plans et des dispositions de voyage, notamment les vols avec ANA et autres compagnies aériennes, les hébergements et autres dispositions de transport, etc.

(3) Informations sur l'adhésion ANA Mileage Club du client et données relatives à l'utilisation des services admissibles

Le numéro d'adhérent ANA Mileage Club du client, le type de carte d'adhésion, le statut d'adhérent, la zone d'adhésion, le statut des crédits miles, le numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, l'historique d'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, le besoin de fauteuil roulant ou autres demandes particulières, les informations de réservation/annulation de vol, l'historique d'utilisation des vols et autres services, etc.

(4) Détails des demandes de renseignements et des plaintes adressées à ANA

Enregistrement vocal et autres informations similaires pouvant identifier une personne spécifique en raison de la présence de son nom ou d'autres éléments identifiants.

  • Nous pouvons suivre, enregistrer, stocker et utiliser toute communication avec vous par téléphone, par e-mail ou autre afin de vérifier les instructions qui nous sont données, à des fins de formation, de prévention du crime et d'amélioration de la qualité de notre service à la clientèle.

(5) Données informatiques et système, y compris sur l'utilisation du site Internet et de l'application mobile d'ANA

Les informations telles que l'utilisation du site web et de l'application mobile d'ANA par les clients, y compris les détails sur les cookies, les identifiants publicitaires (IDFA/GAID), les informations de localisation, les identifiants uniques des appareils, l'adresse IP, les détails sur le système d'exploitation et le type de navigateur, ainsi que les journaux d'activité du site web, peuvent permettre à ANA d'identifier une personne spécifique.
(Pour plus de détails sur l'objectif d'utilisation des cookies et d'autres questions connexes, veuillez consulter la section "3. À quoi servent les cookies" de la Politique en matière de cookies d'ANA, etc.)

ANA ne recueillera ni n'utilisera jamais de données à caractère confidentiel et sensible (ci-après dénommées "informations sensibles"), telles que des données relatives à l'origine ethnique, la croyance religieuse, le statut social, l'historique médical, le casier judiciaire, le fait d'avoir été victime d'un crime ou délis, sauf si cela est requis par la loi en vigueur ou si le client a donné son accord.

5. Acquisition d'informations relatives aux données personnelles

ANA peut recevoir des informations relatives aux informations personnelles concernant les clients directement des clients ou des tiers ou des sociétés du groupe ANA. Les "informations relatives aux informations personnelles" dans ce chapitre 1 désignent les informations se rapportant à une personne vivante qui ne relèvent pas des informations personnelles, des informations personnelles pseudonymisées ou des informations personnelles anonymisées telles que définies dans la Loi sur la protection des informations personnelles (Loi n° 57 de 2003) du Japon.

(Détails sur les informations personnelles)
Détails sur les cookies, les identifiants publicitaires (IDFA/GAID), les informations de localisation, les identifiants uniques de dispositif et l'adresse IP, comme listé dans "(5) Données informatiques et système, y compris sur l'utilisation du site Internet et de l'application mobile d'ANA" de "4. Obtention des informations personnelles" par lesquelles ANA ne peut pas identifier un individu spécifique.

(Exemple de réception d'informations relatives à des données personnelles)
Obtention d'identifiants publicitaires de la part de tiers ou de sociétés du groupe ANA pour la distribution de publicités.
Si nous associons ces informations à des données personnelles détenues par ANA ou une société du groupe ANA et les utilisons comme des informations personnelles, nous obtiendrons au préalable le consentement du client et traiterons ces informations de manière appropriée, conformément à l'objectif d'utilisation spécifié dans la section "3. À quoi servent les données personnelles", sauf si nous avons indiqué un autre objectif.

6. Décision du client

De manière générale, ANA ne collecte que les informations personnelles que les clients ont bien voulu donner. En donnant vos informations personnelles, vous pourrez bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site ANA. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par ANA ou recevoir les e-mails envoyés pour des promotions ou d'autres informations. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment, modifier vos coordonnées, votre choix pour recevoir ou non des messages emails de la part d'ANA.

7. Divulgation et communication d'informations à un tiers

ANA ne divulguera ni ne fournira d'informations personnelles à un tiers, sauf dans les cas suivants. Les informations personnelles, y compris les informations sensibles, ne seront ni divulguées ni communiquées à un tiers, sauf si cela est requis par la loi en vigueur ou si le client a donné son accord. Notez que la communication d'informations à des partenaires qui partagent les même données ou à des sociétés sous-traitantes n'est pas considérée comme une divulgation ou une communication à un tiers.

(1) Lorsque ANA divulgue ou transmet les informations personnelles des clients à des tiers

  1. Vous avez donné votre accord.
  2. La divulgation est requise par la loi en vigueur.
  3. Elle est nécessaire pour protéger des vies humaines, garantir la santé ou les biens en cas de difficultés d'obtention de l'accord du client.
  4. Elle est requise sur demande des autorités publiques, des gouvernements locaux ou nationaux, et dans le cas où la nécessité d'obtenir le consentement du client est susceptible d'entraver la bonne gestion des affaires publiques.
  5. Elle est utilisée à des fins statistiques (dans un format préservant l'anonymat des clients).
  6. Les informations peuvent être divulguées dans le cas d'un transfert des activités à une autre entreprise, à la suite d'une fusion, d'une scission, d'un transfert etc.
  7. Conformément à la réglementation, à condition que les clients accèdent facilement à leur données sur le site ANA pour les vérifier ou les modifier, etc., et qu'ils n'aient pas clairement spécifié qu'ils refusaient de partager leurs données.
  • Les informations sont recueillies dans le but de les communiquer à un tiers
  • Catégories spécifiques d'informations personnelles devant être divulguées à un tiers
  • Moyen par lequel ces informations personnelles sont fournies à un tiers
  • La divulgation d'informations personnelles sera suspendue à la demande du client
  • Méthodes d'acceptation des requêtes envoyées par les clients.

(2) Tiers auxquels ANA peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients

ANA peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients aux catégories de destinataires suivantes.

  1. Affiliés : ANA peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients à des entreprises appartenant au groupe ANA et à des organisations liées au groupe ANA.
  2. Les employés d'ANA : ANA peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients aux employés autorisés de ANA qui ont besoin d'accéder à ces données.
  3. Fournisseurs de services : ANA peut divulguer ou fournir les informations personnelles des clients à des prestataires de services tiers qui effectuent certains services, tels que les fournisseurs de services informatiques (y compris les fournisseurs de serveurs de données et de services cloud), les fournisseurs de services d'analyse de données, les fournisseurs de services de distribution publicitaire et les conseillers juridiques.

8. Partage de données

ANA peut partager les informations personnelles des passagers comme suit.

Entités avec lesquelles les données peuvent être partagées Les sociétés du groupe ANA (English only)
Objectif de l'utilisation des données de l'utilisateur
  • (1) Pour la fourniture de services de transport aérien, de services de voyage, notamment de visites et d'hôtels, ainsi que d'autres produits/services gérés par ANA ou les sociétés partageant des données
  • (2) Pour l'envoi de courrier direct et d'informations sur les produits/services, ainsi que la distribution de questionnaire(s) aux clients, etc. par la Société ou les sociétés partageant des données
  • (3) Pour l'analyse des ventes, d'autres recherches/études et le développement de nouveaux produits/services, etc. par ANA ou les sociétés partagent des données
  • (4) Pour la fourniture et le transfert de données lorsque nous recevons des demandes de renseignements, des demandes d'utilisation ou d'autres offres de la part de passagers concernant des produits/services fournis par ANA ou des sociétés partageant des données
  • (5) Pour assurer le bon déroulement des autres transactions avec les passagers réalisées par ANA ou les sociétés partageant des données
  • (6) Pour la gestion des affaires/la gestion interne par le Groupe ANA
Éléments d'informations personnelles partagés Le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club du client, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, les informations sur son emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax), son adresse postale, les informations sur son passeport, les informations physiques et médicales relatives au vol, ses restrictions alimentaires, les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, les détails des plans et dispositions de voyage, notamment les vols avec ANA et autres compagnies aériennes, l'hébergement et autres dispositions de transport, le type de carte d'adhésion, le statut d'adhérent, la zone d'adhésion, le statut des crédits miles, le numéro de carte de crédit et la date d'expiration, l'historique d'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, le besoin de fauteuil roulant ou autres demandes particulières, les informations de réservations et d'annulations de vols, l'historique d'utilisation des vols et autres services, les détails des demandes de renseignements, des questions et plaintes adressées via la correspondance avec le client, les informations sur l'utilisation du site Internet et de l'application mobile d'ANA, notamment les cookies et le journal d'actions sur le site Internet, etc.
Nom, adresse et représentant de la partie responsable de la gestion des informations personnelles ANA Holdings Inc.
Shiodome-City Center, 1-5-2, Higashi-Shimbashi, Minato-ku, Tokyo 105-7140, Japan
Koji Shibata, Président-Directeur général

9. Sociétés sous-traitantes

Dans le cadre de ses produits et services, ANA peut périodiquement confier ses opérations commerciales à des tiers auxquels des informations personnelles pourront être divulguées le cas échéant. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées dans la gestion et la supervision de ces tiers, afin de préserver la confidentialité des données des passagers, y compris la conclusion d'accords de respect des informations personnelles avec ces tiers pour le traitement desdites données.

10. Transmission des données hors du Japon

Selon la destination des vols des passagers, ANA peut transférer leurs informations personnelles (nom, numéro de passeport, informations de voyage, etc.) en dehors du Japon. Les pays desservis par ANA peuvent être trouvés sur le site internet d'ANA. Les pays ou régions vers lesquels les informations personnelles des passagers sont transférées peuvent ne pas disposer d'un système de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon.

Dans le cas où ANA communiquerait des informations personnelles de clients à des tiers situés hors du Japon, y compris à des sous-traitants et à des partenaires de partage de données, ANA le fera sur la base du consentement du client, sauf dans l'un des cas suivants :

  • (1) lorsque le tiers est situé dans un pays spécifié par les lois et réglementations comme ayant un système de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon ; ou
  • (2) lorsque le tiers a mis en place un système lui permettant de prendre en permanence des mesures correspondant à celles que les opérateurs commerciaux traitant des informations personnelles au Japon devraient prendre.

Dans le cas du (2) ci-dessus, ANA prendra les mesures nécessaires et appropriées pour s'assurer que le tiers prend les mesures correspondantes de manière continue. Si vous souhaitez connaître les détails des mesures prises par ANA, veuillez en faire la demande conformément à la section "12. Demande relative au traitement des informations personnelles".

11. Gestion des informations personnelles

Lorsque ANA reçoit des informations personnelles de ses clients, elles sont traitées conformément aux normes les plus strictes et toutes les mesures de gestion de la sécurité nécessaires sont prises pour empêcher les divulgations non autorisées, les pertes ou les altérations. ANA s'assure que ses cadres et employés soient dûment formés au traitement des données, et ce, afin de préserver la sécurité des informations permettant d'identifier ses clients. La période de conservation des informations personnelles est définie en fonction de la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Après l'expiration de cette période, ANA supprimera es informations concernées.

Si vous souhaitez connaître les détails des mesures de gestion de la sécurité, veuillez en faire la demande conformément à la section "12. Demande relative au traitement des informations personnelles".

12. Demande relative au traitement des données personnelles

Si ANA reçoit une demande d'un client, soumise de la manière spécifiée, pour la divulgation, la rectification, la suppression, l'ajout, l'interruption de l'utilisation, l'effacement ou la transmission d'informations concernant les mesures de protection des informations personnelles visées aux sections "10. Transmission des données hors du Japon" et "11. Gestion des informations personnelles" ("divulgation, etc.") en ce qui concerne les informations personnelles du client stockées dans une base de données détenue par ANA, la demande sera traitée conformément aux lois et réglementations suivantes, dans un délai et une portée raisonnables, après confirmation que la demande a été soumise par le client lui-même.

(1) Demande de divulgation

Les éléments d'informations personnelles, la finalité de l'utilisation ou les documents relatifs à la transmission d'informations personnelles à des tiers seront divulgués conformément à la demande des clients.

(2) Demande de modification, de suppression ou d'ajout

La modification, la suppression ou l'ajout seront effectué(e)s après examen de la demande.

(3) Demande d'interruption ou d'effacement

Les catégories d'informations personnelles désignées par le client ne seront plus utilisées et les informations pertinentes effacées, conformément au souhait du client. Toutefois, veuillez noter que ces requêtes peuvent empêcher le client de continuer à bénéficier de services utilisés auparavant ou l'exécution d'une prestation de service qu'il a demandé.

(4) Demande de transmission d'informations concernant les mesures de protection des informations personnelles

Les informations suivantes seront fournies conformément à la demande du client.

  1. Détails des mesures de gestion de la sécurité prises par ANA lors de la réception des informations personnelles des clients
  2. Détails des mesures prises par ANA lors de la transmission des informations personnelles des clients à des tiers en dehors du Japon (dans le cas de la section "10. Transmission des données hors du Japon" (2))

ANA ne sera pas en mesure de répondre à la demande d'un client si une telle demande avait un impact majeur sur les opérations commerciales d'ANA, entraînait une infraction à la loi ou réglementation en vigueur ou perturbait la gestion de la sécurité des informations personnelles.

13. Effectuer une demande divulgation, etc.

Pour faire, en tant que client d'ANA, une demande de divulgation, etc. ou une notification sur les raisons de l'utilisation des données personnelles ("demandes de divulgation, etc."), la procédure et les contacts se trouvent ci-dessous.

Requête de divulgation, etc.

(1) Comment effectuer une demande

Si vous souhaitez recevoir une réponse à votre demande de communication par email

Veuillez envoyer les documents requis par courrier à l'adresse suivante
Adresse :
Bureau de traitement des informations personnelles, ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD
1-331-90 Kaminoshima-cho, Nagasaki-shi, Nagasaki, 850-0078 Japon

Si vous souhaitez recevoir une réponse à votre demande de communication sous forme de fichier électronique

Veuillez envoyer les documents demandés sous le formulaire en ligne indiqué sur le site ANA.

(2) Documents requis

Formulaire de requête (choisissez l'un des formulaires suivants selon la nature de votre requête)

Les requêtes des clients concernant la divulgation des informations personnelles, etc. pourraient ne pas être prises en compte si l'un des documents requis était manquant.

Documents requis pour vérifier l'identité du demandeur, etc.

  • (Pour le mandant)
    • (1) Copie d'un des documents suivants : Permis de conduire, passeport, carte d'identité (recto seulement), Certificat de handicap physique, carte de résident
  • (Pour les représentants)
    En plus des documents requis (Pour le mandant), les documents suivants décrits aux paragraphes (1) et (2) sont requis.
    • (1) Procuration (les représentants juridiques doivent fournir un document de certification)
    • (2) Documents pour identifier le représentant (copie d'un des documents suivants : Permis de conduire, passeport, carte d'identité (recto seulement), Certificat de handicap physique, carte de résident)
(3) Frais

Des frais seront demandés en fonction du type de demande. Pour la divulgation d'informations sur plusieurs réservations de vols et embarquements, chaque vol sera comptabilisé comme une seule requête. Veuillez noter que les procédures de traitement peuvent être différentes selon les lois et réglementations du pays concerné.

14. Désactivation des cookies et des identifiants publicitaires

  • (1) Désactivation des cookies
    Veuillez consulter la section "5. Désactivation des cookies" de la Politique en matière de cookies d'ANA.
  • (2) Désactivation des identifiants publicitaires
    ANA collecte et utilise des identifiants publicitaires : "Identification for Advertisers (IDFA)" d'Apple pour les appareils iOS, "Google Advertising ID (GID)" pour les appareils Android, etc.
    Si vous souhaitez bloquer les publicités utilisant ces identifiants d'annonceurs veuillez vous rendre sur iOS (site web externe) ou Android (site web externe) et configurez les paramètres nécessaires sur votre appareil.
  • iOS (site internet externe)
  • Android (site internet externe)

15. Modification de la politique de confidentialité

ANA peut modifier cette politique de confidentialité. Dans ce cas, une notification sera publiée sur le site ANA (www.ana.co.jp).

ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.
Shinichi Inoue, President C.E.O.
Shiodome-City Center, 1-5-2, Higashi-Shimbashi, Minato-ku, Tokyo 105-7140, Japan

Chapitre 2. Comment ANA gère les données personnelles des résidents de l'EEE et du Royaume-Uni

1. Introduction

Ce chapitre 2 contient des informations supplémentaires sur la gestion des données personnelles des clients et de toutes autres personnes de l'Espace Economique Européen (EEE) et ou du Royaume Uni (UK), conformément au RGPD européen (Règlement général sur la protection des données) 2016/679 et à la loi britannique Data Protection Act 2018 (DPA 2018) ainsi qu'à d'autres lois nationales et internationales de protection de données et de la vie privé (ou encore "Lois sur la protection des données").

Veuillez noter que les lois du Royaume-Uni sont similaires à celles de l'EEE et que les passagers des deux juridictions ont des droits très similaires. En conséquence, les références au RGPD dans ce chapitre doivent également être considérées comme des références à la loi britannique correspondante.

Quand un utilisateur de moins de 16 ans utilise les services d'ANA, le consentement ou l'autorisation doivent être donnés par le titulaire de la responsabilité parentale. Si une personne (membre de la famille, par exemple) fait appel aux services d'ANA au nom de la personne concernée par le traitement des données, le consentement de ladite personne concernée à la présente Politique de confidentialité est obligatoire.

Si l'une des dispositions du chapitre 2 est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.

2. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est ANA.

ANA protège vos données personnelles collectées et utilisées par des contrôleurs (qui prennent des décisions sur comment et pour quelles raisons vos données sont utilisées) et par des administratifs (qui agissent selon les instructions écrites du contrôleur), conformément à la législation de protection des données.

3. Notre base légale de traitement des données personnelles

ANA protège vos données personnelles en garantissant qu'elles ne seront utilisées que pour des raisons spécifiques et nécessaires (comme défini dans la partie 3 du chapitre 1 sur la Politique de confidentialité) et en exigeant une base légale pour chaque activité suivie, conformément à la législation sur la Protection des données.

ANA peut être amené à traiter des données personnelles de clients sur la base d'une ou plusieurs règles légales suivantes :

  • (1) Lorsque votre consentement est obtenu sur le traitement (article 6(1)a) du RGPD)
    Le consentement ne sera généralement invoqué que pour le traitement promotionnel et marketing, ou dans certains cas, en relation avec des données personnelles sensibles.
  • (2) Lorsqu'un traitement est nécessaire pour exécuter ou prendre des mesures pour conclure un contrat (article 6(1)b) du RGPD).
    C'est généralement la raison pour laquelle nous traitons les informations client qui sont essentielles à la prestation de nos services, notamment l'identité du client, ses coordonnées, les détails de paiement et de voyage, etc.
  • (3) ANA doit traiter des informations en raison d'une exigence légale (article 6(1)(c)). Cela couvre la nécessité de partager des données personnelles avec les douanes et les autorités d'immigration ou judiciaires, tout comme pour répondre aux exigences légales d'ANA envers son personnel et ses clients.
  • (4) Lorsque les informations sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers (article 6(1)d)), par exemple en cas d'urgence médicale.
  • (5) Lorsqu'il est dans l'intérêt légitime d'ANA ou d'un tiers de traiter les données personnelles, et que ces intérêts ne sont pas outrepassés par vos droits en vertu des lois sur la protection des données (article 6(1)f) du RGPD). Ceci couvre également l'utilisation des données personnelles nécessaires dans le cadre de l'activité professionnelle d'ANA, tout comme pour maintenir, développer et améliorer ces biens et services, et apporter la meilleure expérience client.

4. Demande de traitement de données personnelles

(1) Les lois sur la protection des données vous confèrent les droits juridiques suivants :

  1. Demander à avoir accès : Vous pouvez demander des copies de vos données personnelles et de comment elles sont traitées.
  2. Demander l'accès pour rectifier : Les rectifications de données personnelles seront faites quand cela est possible et après étude de la demande.
  3. Demande d'effacement : Vous pouvez demander que nous effacions toutes ou partie de vos données personnelles que nous sauvegardons. Nous étudierons votre demande, et si les données ne sont plus requises ou si la législation ne nous permet pas de les garder, nous les effacerons.
  4. Demande de portabilité des données : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ceci ne vaut que pour des données personnelles que vous nous donnez et que nous traitons avec votre consentement ou afin de remplir un contrat et que nous traitons par des moyens automatisés.
  5. Objections : vous pouvez vous opposer à un traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers ou à des fins de marketing direct. Nous cesserons de traiter vos informations, à moins que nous n'ayons une raison valable de continuer, ce qui annule votre objection. Si votre objection concerne le marketing direct, nous arrêterons le traitement.
  6. Restrictions : Vous pouvez restreindre, dans certaines circonstances, la manière dont nous traitons vos données. Dans ces cas, tout traitement de vos données personnelles (exception faite de leur stockage) ne sera fait selon la législation qu'avec votre consentement ou, si nécessaire pour des raisons légales, pour protéger certains droits importants ou dans l'intérêt général.
  7. Retrait du consentement : Là où nous nous basons sur le consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans toutes les situations. Il existe également des exemptions juridiques qui s'appliquent dans certaines situations et qui expliquent qu'une demande peut être refusée. Bien sûr, si une demande est refusée, nous vous en informerons dans notre réponse.

Les dossiers des demandes qui nous sont adressées seront conservés afin que nous puissions nous assurer que nous nous sommes conformés à nos obligations légales.

(2) Comment effectuer une demande

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement (sauf en cas de demandes déraisonnables, excessives ou répétées, auquel cas nous pouvons facturer des frais ou refuser la demande). La méthode d'envoi d'une demande et des coordonnées est la suivante.

(Site Internet)
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA.

(Documents requis)

(3) Réponse à une demande

Nous vous répondrons sans tarder et généralement. Nous pouvons, dans certains cas, demander une pièce d'identité ou (si vous faites la demande au nom d'un tiers) une preuve de votre autorisation de présenter une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes, il faudra peut-être plus de temps pour fournir une réponse détaillée. Veuillez également garder à l'esprit qu'il existe des exceptions aux droits ci-dessus et qu'ils ne s'appliquent pas dans certaines situations.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) par la réponse à votre demande concernant la protection de vos données ou si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées à mauvais escient, vous avez le droit de vous plaindre auprès de l'autorité compétente. Consultez la partie 9 du présent chapitre 2 ("Dépôt de plainte auprès d'une autorité") pour plus de détails.

5. Partage de données nécessaire au bon fonctionnement des biens et des services

Les biens et les services d'ANA sont fournis à l'aide d'autres entreprises et organisations ; ANA doit souvent partager des données personnelles avec des tiers dans le cadre de son activité. Parmi ces tiers figurent :

  • (1) D'autres sociétés au sein du groupe ANA
  • (2) Organisations avec lesquelles ANA est légalement dans l'obligation de partager des données personnelles
    Notamment : les organisations gouvernementales, les autorités de réglementation et d'application de la loi, les autorités judiciaires, douanières et d'immigration, les organisations tierces, etc.
  • (3) Les fournisseurs de services
    Notamment : les sous-traitants gérant des vols ANA, les aéroports et compagnies aériennes avec lesquels nous travaillons, les divers fournisseurs de services, les fournisseurs avec lesquels nous avons un partenariat marketing, etc.

Lorsqu'ANA demande aux sociétés, aux sous-traitants ou aux prestataires de services de traiter les données pour son compte, elle s'assure que ce traitement est fait conformément à un contrat qui respecte les exigences des lois sur la protection des données applicables.

6. Communications marketing

ANA envoie des communications marketing de temps en temps pour donner aux personnes intéressées des actualités et des informations détaillées sur les biens et les services susceptibles de les intéresser. ANA ne le fera qu'à condition d'avoir reçu le consentement de la personne de recevoir des informations marketing, ou si celle-ci est déjà une cliente qui a acheté des biens ou des services d'ANA et a eu la possibilité de choisir ne pas vouloir recevoir de notifications du marketing mais a choisi de ne pas le faire.

7. Où vos données personnelles sont stockées et transférées

Le siège social d'ANA est basé au Japon, nombre de fournisseurs de services et autres entreprises avec lesquelles nous partageons vos données personnelles sont domiciliées en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. Veuillez noter que le Japon a été reconnu par la Commission Européenne comme proportionnant une protection des données personnelles adequate.

Quand ANA transfère des données personnelles à des tiers, ANA s'assure qu'ils respectent les préconisations de la législation sur la protection des données personnelles, notamment les conditions de transfert des données UE-Japon et la législation japonaise correspondante. Toutefois, vous devez savoir que les destinataires en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent être soumis à des lois nationales qui ne fournissent pas nécessairement une protection équivalente pour vos données personnelles. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'endroit où vos données personnelles sont stockées et transférées, veuillez contacter ANA au moyen des coordonnées indiquées en partie 13 du chapitre 1 ("Effectuer une demande divulgation, etc.").

8. Stockage de données personnelles

ANA stocke les données personnelles de ses clients jusqu'à ce que la raison de ce faire soit obsolète. ANA a notamment défini la durée de stockage des données personnelles comme suit. Pour la plupart des données personnelles, la durée de stockage sera déterminée selon la nature de ces données et la raison de les stocker, que ce soit pour des raisons légales ou comptables, ou des impératifs commerciaux.

  • (1) Données personnelles pour l'adhésion au ANA Mileage Club
    programme ANA Mileage Club Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club
  • (2) Données personnelles des passagers
    Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux
  • (3) Autres données personnelles
    Période requise pour l'objectif consenti par les passagers

9. Dépôt de plainte auprès d'une autorité

Les clients ont le droit de porter plainte pour le traitement non autorisé de leurs données à caractère personnel auprès de l'autorité compétente pour la protection des données de leur lieu de résidence.

10. Coordonnées du contrôleur et du responsable de la protection des données d'ANA

Contrôleur : ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.
ALL NIPPON AIRWAYS co., Ltd. Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon

E-mail de l'agent de protection des données : dataprotection@ana.co.jp

  • Veuillez noter que cette adresse e-mail est uniquement destinée aux questions relatives à la confidentialité.

Chapitre 3. Traitement des informations personnelles des résidents de la Chine par ANA

Outre le Chapitre 1, le Chapitre 3 s'applique également à la gestion des informations personnelles des personnes résidant en République populaire de Chine (ci-après, la "Chine"), conformément à la loi chinoise sur la protection des informations personnelles et aux réglementations associées. Si l'une des dispositions du présent chapitre est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.

1. Introduction

Le consentement ou l'autorisation d'un tuteur est nécessaire dans le cas où un client mineur, âgé de moins de 18 ans utilise les services d'ANA et consent à cette politique de confidentialité. Dans le cas où une personne telle qu'un membre de la famille fait une demande de service d'ANA au nom de la personne concernée, le consentement de la personne concernée (lorsqu'elle a moins de 14 ans, de son tuteur) à la présente Politique de confidentialité doit être obtenu.

2. Collecte d'informations personnelles sensibles

À des fins d'utilisation, ANA peut traiter des informations personnelles qui peuvent être classées comme des informations personnelles sensibles en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles, telles que des informations sur le passeport, l'état de santé, le paiement ou l'hébergement d'une personne.
Étant donné que les informations personnelles sensibles peuvent avoir un impact négatif sur les intérêts des clients si elles sont divulguées ou utilisées illégalement (par exemple, il est probable que la dignité de la personne soit atteinte ou que la sécurité des personnes et des biens soit mise en danger), ANA gérera soigneusement ces informations et les traitera de manière légale.

3. Période de conservation des informations personnelles

ANA conserve les informations personnelles du client jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA définit notamment la période de conservation des informations personnelles comme suit.

  • (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club
    Jusqu'à l'annulation de l'adhésion ANA Mileage Club.
  • (2) Informations personnelles des passagers
    Jusqu'à la fin du transport et des opérations connexes stipulées dans les conditions de transport applicables aux passagers/bagages nationaux et aux passagers/bagages internationaux.
  • (3) Autres informations personnelles
    Période la plus courte requise pour la finalité consentie par les clients.

4. Technologies et mesures employées pour protéger les informations personnelles des clients

  • (1) ANA prend des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des clients contre les fuites, les altérations ou les pertes. Plus précisément, ANA prend les mesures suivantes pour protéger les informations personnelles des clients.
    • ANA établit et met en œuvre un système de gestion interne et des règles opérationnelles relatives à la protection des informations personnelles.
    • ANA gère la classification des informations personnelles.
    • ANA développe son site Internet avec le protocole https et définit le chiffrement SSL pour sécuriser les données importantes de ses clients (données de carte de crédit, etc.) entre le navigateur Web du client et le serveur.
    • ANA utilise une technologie de chiffrement pour protéger les informations personnelles.
    • ANA attribue des droits d'accès de manière raisonnable et contrôle l'accès, afin d'empêcher l'accès de personnes non autorisées aux informations personnelles.
    • Pour sensibiliser ses employés à l'importance de la protection des informations personnelles, ANA fournit des supports et des formations sur la sécurité et la protection de la confidentialité.
    • ANA établit des réponses d'urgence en cas d'incidents liés aux informations personnelles et se prépare à les mettre en œuvre.
  • (2) ANA prendra toutes les mesures raisonnables et réalisables pour s'assurer de ne recueillir aucune information personnelle non pertinente. ANA conservera uniquement les informations personnelles de ses clients pendant la période la plus courte requise pour atteindre les finalités stipulées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une extension de la période de conservation est autorisée par la loi.
  • (3) En cas d'incident relatif aux informations personnelles, ANA informera rapidement ses clients des circonstances pertinentes de l'incident conformément aux exigences de la loi sur la protection des informations personnelles et le signalera aux autorités réglementaires.

5. Demande relative au traitement des données personnelles

Dans le cas où ANA reçoit une demande concernant les informations personnelles qu'elle détient sur un client résidant en Chine, la demande sera traitée dans un délai et une portée raisonnables conformément à la loi sur la protection des informations personnelles et au Chapitre 1 "Article 12 Demande relative au traitement des informations personnelles". En répondant à la demande, ANA peut confirmer que la demande a été soumise par le client lui-même.

(1) Demande de retrait de consentement

Si le traitement des informations personnelles du client repose sur son consentement, le client a le droit de retirer ce consentement.
Les informations personnelles désignées par le client seront effacées conformément à la demande du client, dans la mesure du possible et si nécessaire.
Toutefois, veuillez noter qu'un tel effacement pourrait empêcher les clients de bénéficier des services utilisés auparavant ou entraver la prestation de services conformément à leurs souhaits.

(2) Demande d'interprétation/d'explication de la Politique de confidentialité

Les clients ont le droit de demander l'interprétation/l'explication de la présente Politique de confidentialité.

(3) Comment effectuer une demande

Les clients peuvent effectuer une demande des manières suivantes.

1. Effectuer une demande

Site Internet :
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA

2. Documents requis

Formulaire

Documents requis pour vérifier l'identité du demandeur, etc.

  • (Pour le mandant)
    • (1) Copie d'un des documents suivants : Carte d'identité officielle avec photo, comme un permis de conduire, un passeport, etc.
  • (Pour les représentants)
    En plus des documents requis (Pour le mandant), les documents suivants décrits aux paragraphes (1) et (2) ci-dessous sont requis.
    • (1) Procuration (les représentants juridiques doivent fournir un document de certification)
    • (2) Documents pour identifier le représentant (copie d'un des documents suivants : Carte d'identité officielle avec photo, comme un permis de conduire, un passeport, etc.)
3. Bureau d'assistance

Chine

4008-82-8888

(payant)

6. Transmission à des tiers et transfert hors de Chine

Lorsque ANA fournit des informations personnelles de ses clients à des tiers (y compris en cas de transmission en raison d'une utilisation partagée et d'une sous-traitance impliquant le transfert de ces informations hors de Chine), elle le fera conformément à la loi sur la protection des informations personnelles.

7. Changement de la finalité d'utilisation des données à caractère personnel

En cas de changement de la finalité d'utilisation des données à caractère personnel, ANA doit publier au préalable la version modifiée de sa Politique de confidentialité sur son site Internet (www.ana.co.jp). ANA utilisera ces informations personnelles conformément aux nouvelles fins d'utilisation, après avoir obtenu l'accord de ses passagers.

8. Informations de base sur le contrôleur des informations personnelles

ALL NIPPON AIRWAYS co., Ltd.
Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon

Chapitre 4. Traitement des informations personnelles des résidents de Californie par ANA

Dernière mise à jour le 1er avril 2025

Outre le Chapitre 1, le Chapitre 4 doit également s'appliquer à la gestion des informations personnelles des personnes résidant en Californie, États-Unis, conformément à la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 modifiée en vertu de la loi californienne sur les droits à la confidentialité de 2020 (ci-après "CCPA").  Si l'une des dispositions du présent chapitre est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.

Les termes utilisés dans le présent chapitre sont basés sur les définitions fournies dans le CCPA. Par exemple, le terme "vente" désigne la vente, la location,  la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre, des informations personnelles d'un consommateur à un tiers pour une contrepartie monétaire ou autre. Le terme "partage" désigne le fait pour ANA de partager, louer, libérer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, ou par des moyens électroniques ou autres, les informations personnelles d'un consommateur à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte, que ce soit ou non en échange d'une somme d'argent ou d'une autre contrepartie de valeur. Toutefois, si ANA conclut un accord approprié concernant le traitement des informations personnelles avec un tiers, les activités mentionnées ci-dessus ne sont pas considérées comme des "ventes" du point de vue de la CCPA.

1. Acquisition et utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles collectées par ANA au cours des 12 mois précédents ou susceptibles d'être recueillies à l'avenir sont classées selon le tableau suivant. ANA utilise ces informations aux fins énoncées à l'article 3 du chapitre 1 (But de l'utilisation des informations personnelles). ANA obtiendra directement ces informations personnelles auprès de ses passagers.

Type d'informations personnelles recueillies Exemple de données personnelles
Les identifiants (nom ou symbole, etc. utilisés pour identifier un sujet particulier) Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les informations relatives au passeport, le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club (numéro à 10 chiffres) et l'identifiant personnel en ligne du client, etc.
Les données supplémentaires soumises à la loi California Customer Records (catégories d'informations personnelles dans Cal. Civ. Code Sec. 1798.80(e)) Les informations physiques et médicales du client relatives au vol, le numéro de carte de crédit et les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, etc.
Les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale Les restrictions alimentaires du client, etc.
Les informations commerciales Le type de carte de membre ANA Mileage Club du client, le statut de membre, la zone d'adhésion, le statut des miles, la date d'expiration de la carte de crédit, l'historique de l'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, la nécessité d'un fauteuil roulant ou d'un autre arrangement spécial, les informations relatives à la réservation et à l'annulation des vols, l'historique de l'utilisation des vols et des autres services, les détails des plans et des arrangements de voyage, y compris les vols avec ANA et d'autres compagnies aériennes, l'hébergement et les autres arrangements de transport, les détails des demandes, des requêtes et des plaintes contenues dans les correspondances avec les clients, etc.
Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques. Des informations sur l'utilisation du site internet et l'appli d'ANA par les clients, avec des détails sur les cookies, les identifiants publicitaires (IDFA/GAID), la localisation, les identifiants d'équipements, l'adresse IP, les détails sur l'OS et les types de browser, etc., et le rapport d'activités sur le site internet
Les informations professionnelles ou liées à l'emploi Les informations sur l'emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax) et informations connexes
Informations personnelles sensibles Informations relatives au passeport, à l'état physique ou à la maladie du client en rapport avec l'embarquement, aux restrictions alimentaires du client, à la nécessité de prévoir un fauteuil roulant, à la localisation, etc.

2. Divulgation d'informations personnelles

  • (1) Vente d'informations personnelles
    ANA ne vendra pas les informations personnelles des passagers (y compris les informations personnelles concernant les mineurs) à des tiers, et n'a pas vendu ces données au cours des 12 derniers mois.
  • (2) Partage d'informations personnelles
    Le type d'informations personnelles qu'ANA pourrait partager avec des tiers à l'avenir, a partagé avec des tiers au cours des 12 derniers mois et le type de tiers avec lesquels ANA a partagé des informations personnelles au cours de cette période sont indiqués ci-dessous. ANA partage ces informations personnelles avec des tiers à des fins d'activités marketing (notamment des publicités personnalisées), telles que la fourniture d'informations sur des événements et des campagnes. ANA ne partagera pas les informations personnelles d'un client avec un tiers si ANA a connaissance que le client est mineur.
Type d'informations personnelles partagées Exemple de données personnelles Type de tiers avec lesquels ANA a partagé des informations personnelles au cours des 12 derniers mois
Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques Des informations sur l'utilisation du site internet et l'appli d'ANA par les clients, avec des détails sur les cookies, les identifiants publicitaires (IDFA/GAID), la localisation, les identifiants d'équipements, l'adresse IP, les détails sur l'OS et les types de browser, etc., et le rapport d'activités sur le site internet Réseau publicitaire
  • (3) Divulgation d'informations personnelles à des fins commerciales
    Les types d'informations personnelles des passagers qu'ANA a communiqués au cours des 12 derniers mois à des fins commerciales et les types de tiers auxquels ces informations personnelles ont été communiquées sont indiqués ci-dessous. ANA divulgue  ces types d'informations personnelles à des tiers aux fins spécifiées au chapitre 1. ("3. Finalité de l'utilisation des informations personnelles" et "8. Partage de données").
Type d'informations personnelles divulguées Exemple de données personnelles Types de tiers à qui les informations personnelles ont été communiquées au cours des 12 derniers mois
Les identifiants (nom ou symbole, etc. utilisés pour identifier un sujet particulier) Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les informations relatives au passeport, le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club (numéro à 10 chiffres) et l'identifiant personnel en ligne du client, etc. Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.
Les données supplémentaires soumises à la loi California Customer Records (catégories d'informations personnelles dans Cal. Civ. Code Sec. 1798.80(e)) Les informations physiques et médicales du client relatives au vol, le numéro de carte de crédit et les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, etc. Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.
Les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale Les restrictions alimentaires du client, etc. Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant assurant les vols ANA, etc.
Les informations commerciales Le type de carte de membre ANA Mileage Club du client, le statut de membre, la zone d'adhésion, le statut des miles, la date d'expiration de la carte de crédit, l'historique de l'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, la nécessité d'un fauteuil roulant ou d'un autre arrangement spécial, les informations relatives à la réservation et à l'annulation des vols, l'historique de l'utilisation des vols et des autres services, les détails des plans et des arrangements de voyage, y compris les vols avec ANA et d'autres compagnies aériennes, l'hébergement et les autres arrangements de transport, les détails des demandes, des requêtes et des plaintes contenues dans les correspondances avec les clients, etc. Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.
Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques. Des informations sur l'utilisation du site internet et l'appli d'ANA par les clients, avec des détails sur les cookies, les identifiants publicitaires (IDFA/GAID), la localisation, les identifiants d'équipements, l'adresse IP, les détails sur l'OS et les types de browser, etc., et le rapport d'activités sur le site internet Autres sociétés du groupe ANA, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.
Les informations professionnelles ou liées à l'emploi Les informations sur l'emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax) et informations connexes Autres sociétés du groupe ANA, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.
Informations personnelles sensibles Informations relatives au passeport, à l'état physique ou à la maladie du client en rapport avec l'embarquement, aux restrictions alimentaires du client, à la nécessité de prévoir un fauteuil roulant, à la localisation, etc. Sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc.

3. Informations personnelles sensibles

ANA n'utilise ni ne divulgue les informations personnelles sensibles de ses clients à d'autres fins que celles autorisées par la CCPA. ANA ne collecte ni ne traite les informations personnelles sensibles de ses clients dans le but d'en déduire des caractéristiques.

4. Conservation des données personnelles

ANA conserve les informations personnelles des passagers jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA a notamment défini la période de conservation des informations personnelles comme suit.
Pour la plupart des autres informations personnelles, la période de conservation appropriée est déterminée en fonction de la nature des informations et de leur objet par rapport aux exigences juridiques et comptables et aux besoins de notre entreprise.

  • (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club
    Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club
  • (2) Informations personnelles des passagers
    Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux
  • (3) Autres informations personnelles
    Période requise pour l'objet consenti par les clients.

5. Demande relative au traitement des informations personnelles

Les passagers résidant en Californie ont les droits suivants concernant leurs informations personnelles :

(1) Droit de savoir

Les clients ont le droit de demander à ANA la divulgation des informations suivantes concernant leurs données personnelles collectées/utilisées/divulguées par ANA au cours des 12 mois précédant la date de la demande (ci-après "droit de savoir"), jusqu'à deux fois par période de 12 mois.

  • Type d'informations personnelles du client recueillies par ANA
  • Source de la collecte de ces informations personnelles
  • But professionnel ou commercial de la collecte de ces informations personnelles
  • Type de tiers avec lequel ces informations personnelles ont été partagées
  • Informations personnelles spécifiques du client collectées par ANA
  • Type d'informations personnelles du client divulguées par ANA à des fins professionnelles
  • Type de tiers auxquels chaque type de ces informations personnelles a été divulgué

(2) Droit de suppression

Les clients ont le droit de demander à ANA la suppression de leurs informations personnelles recueillies par ANA (ci-après le "droit de suppression").

(3) Droit de correction

Les clients ont le droit de demander à ANA de corriger les informations personnelles incorrectes détenues par ANA (ci-après le "droit de correction").

(4) Droit d'opposition

Les clients ont le droit de demander à ANA de cesser de partager leurs informations personnelles avec un tiers (ci-après le "droit de refuser le partage").

Pour exercer, parmi les droits énoncés ci-dessus, le droit de savoir, le droit d'effacer ou le droit de corriger, veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes suivantes. Lorsqu'ANA reçoit une telle demande, celle-ci est traitée conformément aux lois et réglementations en vigueur dans un délai et une manière raisonnables, après avoir confirmé, via les procédures d'identification individuelle décrites ci-dessous, que la demande a été soumise par le client lui-même.

1. Effectuer une demande

Site Internet :

Par téléphone :

États-Unis

1-800-235-9262

(numéro gratuit)

310-782-3011

(numéro payant)

2. Procédures d'identification individuelle
  • (Pour le mandant)
    Lorsqu'elle reçoit une demande d'exercice du droit de savoir, du droit de suppression ou du droit de correction, ANA demande au client de fournir des informations suffisantes pour confirmer que cette demande a été soumise par le client lui-même, telles que son nom et son adresse électronique, et compare les informations soumises avec celles détenues par ANA.
  • (Pour les représentants)
    En plus des informations requises pour l'identification de la personne physique dans la section "(Pour le mandant)", le client doit fournir un certificat signé par lui-même certifiant que le représentant est autorisé à exercer ses droits en son nom. En outre, ANA peut demander au client de contacter directement ANA pour confirmer qu'il a autorisé le représentant à exercer le droit de savoir, le droit de suppression ou le droit de correction.

Parmi les droits énoncés ci-dessus, pour exercer le droit d'opposition, veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes suivantes ou en cliquant sur le lien ci-dessous. À la réception d'une telle demande par ANA, elle sera traitée conformément aux lois et réglementations en vigueur dans un délai et d'une manière raisonnables.

"Do Not Sell or Share My Personal Information."(English only)

ANA répond à une préférence d'opposition transmise par le biais du Global Privacy Control (contrôle mondial de la confidentialité) et la traite comme une demande valide en vertu du droit d'opposition. Veuillez vous reporter au Global Privacy Control (English only) pour savoir comment configurer le Global Privacy Control.

En règle générale, ANA ne traitera pas les demandes de passagers qui ont soumis de telles demandes de manière discriminatoire, par exemple en modifiant leurs services. Veuillez noter que ces demandes de suppression pourraient empêcher les passagers de bénéficier des services utilisés auparavant ou entraver la prestation de services conformément à leurs souhaits.

6. Contact pour toute question

Site Internet :

Téléphone :

États-Unis

1-800-235-9262

(Gratuit)

310-782-3011

(Payant)

Chapitre 5. Traitement par ANA des données personnelles des résidents Thaïlandais

1. Introduction

Ce chapitre 5 apporte des informations complémentaires sur la collection, l'utilisation, ou la divulgation ("traitement") de données personnelles de clients ou d'uatres individus, au Royaume de Thaïlande ("Thaïlande"), conformément à la loi de Protection des données personnelles de Thaïlande B.E. 2562 (A.D. 2019) ("PDPA").

Quand un consentement est requis pour traiter des données personnelles par les services d'ANA dans le cas de personnes mineures, inaptes ou partiellement inaptes, conformément à la législation thaïlandaise, et qu'ils ne peuvent légalement donner leur consentement eux-mêmes, il faudra obtenir le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, du curateur ou du tuteur (selon le cas). Si les personnes en question ont moins de 10 ans, le consentement du titulaire de la responsabilité parentale sera requis.

Si, avant la collection des données personnelles, ANA ne sait pas que la personne question est mineure, inapte ou partiellement inapte, nous effacerons les données personnelles dans les plus brefs délais, sauf s'il y avait une raison légale, autre que le consentement, pour les traiter, dès que nous apprenons que nous avons collecter des données personnelles de personnes mineures (quand cela est nécessaire et qu'elle ne peut pas légalement y consentir), inaptes ou partiellement inaptes, sans le consentement du titulaire de la responsabilité parentale, du curateur ou du tuteur.

Si une personne (membre de la famille ou personne autorisée, par exemple) fait appel aux services d'ANA au nom de la personne concernée par le traitement des données, le consentement de ladite personne à la présente Politique de confidentialité est obligatoire.
Si l'une des dispositions du Chapitre 5 est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le Chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.

2. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est ANA.
ANA protège vos données personnelles collectées et utilisées par des contrôleurs (qui prennent des décisions sur comment et pour quelles raisons vos données sont utilisées) et par des administratifs (qui agissent selon les instructions écrites du contrôleur), conformément à la législation de protection des données (RGPD/PDPA).

3. Notre base légale de traitement des données personnelles

ANA protège vos données personnelles en garantissant qu'elles ne seront utilisées que pour des raisons spécifiques et nécessaires (comme défini dans la partie 3 du chapitre 1 sur la Politique de confidentialité) et en exigeant une base légale pour chaque activité suivie, conformément à la législation sur la Protection des données.
ANA peut être amené à traiter des données personnelles de clients sur la base d'une ou plusieurs règles légales suivantes:

  • (1) Lorsque votre consentement est obtenu sur le traitement (article 19 de la PDPA)
    Le consentement ne sera généralement demandé que pour des traitements liés à la publicité et au marketing, ou dans certains cas, quand il s'agit de données personnelles sensibles.
  • (2) Lorsqu'un traitement est nécessaire pour effectuer des démarches  ou prendre des mesures pour conclure un contrat (article 24(3)b) de la PDPA).
    C'est généralement la raison pour laquelle nous traitons les informations client qui sont essentielles à la prestation de nos services, notamment l'identité du client, ses coordonnées, les détails de paiement et de voyage, etc.
  • (3) ANA doit traiter les informations afin d'être en conformité avec une obligation légale (Article 24(6) PDPA).
    Cela couvre la nécessité de partager des données personnelles avec les douanes, les autorités d'immigration our judiciaires, tout comme pour répondre aux exigences légales d'ANA envers son personnel et ses clients.
  • (4) Lorsque les informations sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers (article 24(2) de la PDPA), par exemple en cas d'urgence médicale.
  • (5) Selon la législation, cela fait partie des intérêts légitimes d'ANA ou d'un tiers de traiter des données personnelles, ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits fondamentaux concernant vos données personnelles (Article 24(5) PDPA).
    Ceci couvre également l'utilisation des données personnelles nécessaires dans le cadre de l'activité professionnelle d'ANA, tout comme pour maintenir, développer et améliorer ces biens et services, et apporter la meilleure expérience client.

4. Demande de traitement de données personnelles

(1) La PDPA vous confère les droits juridiques suivants:

  1. Demande de divulgation : Vous pouvez demander des copies de vos données personnelles et de comment elles sont traitées.
  2. Demande de rectification ou de mise à jour : Corrections or updates to personal data will be undertaken wherever possible after due review of the request.
  3. Demande d'effacement : You may request that we erase, destroy or anonymize all or part of the personal data we hold about you. Nous considérons votre demande et, si les informations ne sont plus requises ou si la loi ne nous permet pas de continuer à les conserver, nous supprimerons vos données.
  4. Transfert de vos données personnelles : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ceci ne vaut que pour des données personnelles que vous nous donnez et que nous traitons avec votre consentement ou afin de remplir un contrat et que nous traitons par des moyens automatisés.
  5. Opposition au traitement : vous pouvez vous opposer à un traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers ou à des fins de marketing direct. Nous cesserons de traiter vos informations, à moins que nous n'ayons une raison légitime de continuer, ce qui annule votre opposition. Si votre opposition concerne le marketing direct, nous arrêterons le traitement.
  6. Restrictions de la manière de traiter vos données personnelles. Vous avez le droit, dans certains cas, de limiter la manière dont nous traitons vos données personnelles. Dans ces cas, tout traitement de vos données personnelles (exception faite de leur stockage) ne sera fait selon la législation qu'avec votre consentement ou, si nécessaire pour des raisons légales, pour protéger certains droits importants ou dans l'intérêt général.
  7. Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, quand nous nous basons sur votre consentement pour traiter vos données.
    Toutefois, le retrait de votre consentement n'aura pas de répercussions sur le traitement passé de vos données personnelles pour lequel vous nous aviez donné votre consentement légal avant de le retirer.

Veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans toutes les situations. Il existe également des exemptions juridiques qui s'appliquent dans certaines situations et qui expliquent qu'une demande peut être refusée.
Bien sûr, si une demande est refusée, nous vous en informerons dans notre réponse.

Les dossiers des demandes qui nous sont adressées seront conservés afin que nous puissions nous assurer que nous nous sommes conformés à nos obligations légales.

(2) Comment effectuer une demande

Vous pouvez exercer vos droits gratuitement (sauf dans le cas où les dépenses peuvent être imputables en vertu de la PDPA). La méthode d'envoi d'une demande et des coordonnées est la suivante.

(Site Internet)
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA.

(Documents requis)

(3) Réponse à une demande

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais et, en règle générale, sous trente (30) jours.
Nous pouvons, dans certains cas, demander une pièce d'identité ou (si vous faites la demande au nom d'un tiers) une preuve de votre autorisation de présenter une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes, il faudra peut-être plus de temps pour fournir une réponse détaillée. Veuillez également garder à l'esprit qu'il existe des exceptions aux droits ci-dessus et qu'ils ne s'appliquent pas dans certaines situations.

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la réponse à votre demande concernant la protection de vos données ou si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées à mauvais escient, vous avez le droit de vous plaindre auprès du Comité Thaïlandais de protection des données personnelles. Veuillez consulter Partie 9 de même Chapitre 5 ("Dépôt d'une plainte auprès d'une autorité") pour en savoir plus.

5. Partage de données nécessaire pour fournir des biens ou des services

Les biens et les services d'ANA sont fournis à l'aide d'autres entreprises et organisations ; ANA doit souvent partager des données personnelles avec des tiers dans le cadre de son activité. Parmi ces tiers figurent:

  • (1) D'autres sociétés au sein du Groupe ANA
  • (2) Organisations avec lesquelles ANA est légalement dans l'obligation de partager des données personnelles
    Notamment: les organismes gouvernementaux, les autorités de contrôle et de police, judiciaires, douanières et d'immigration, les organisations tierces, etc.
  • (3) Les fournisseurs de services
    Notamment: les sous-traitants opérant des vols ANA, les aéroports et compagnies aériennes partenaires, les divers fournisseurs de services, les fournisseurs avec lesquels nous avons un partenariat marketing, etc.

Lorsqu'ANA demande aux sociétés, aux sous-traitants ou aux prestataires de services de traiter les données pour son compte, elle s'assure que ce traitement est fait conformément à un contrat qui respecte les exigences de la PDPA.

6. Communications marketing

ANA envoie des communications marketing de temps en temps pour donner aux personnes intéressées des actualités et des informations détaillées sur les biens et les services susceptibles de les intéresser. ANA n'adressera ses communications marketing qu'avec l'accord de leur destinataire.

7. Où vos données personnelles sont stockées et transférées

Le siège social d'ANA est basé au Japon, nombre de fournisseurs de services et autres entreprises avec lesquelles nous partageons vos données personnelles sont domiciliées en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni.
Quand ANA transfère des données personnelles à des tiers, ANA s'assure qu'ils respectent les préconisations de la législation sur la protection des données personnelles (PPDA) et la législation japonaise correspondante.
Toutefois, il convient de souligner que des destinataires en dehors de la Thaïlande sont susceptibles d'avoir une législation nationale qui ne propose pas forcément une protection équivalente de vos données personnelles. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'endroit où vos données personnelles sont stockées et transférées, veuillez contacter ANA au moyen des coordonnées indiquées en partie 13 du chapitre 1 ("Effectuer une demande divulgation, etc.").

8. Stockage de données personnelles

ANA stocke les données personnelles de ses clients jusqu'à ce que la raison de ce faire soit obsolète. ANA a notamment défini la durée de stockage des données personnelles comme suit. Pour la plupart des autres données personnelles, la durée de stockage sera déterminée selon la nature de ces données et la raison de les stocker, que ce soit pour des raisons légales ou comptables, ou des impératifs inhérents à son activité.

  • (1) Données personnelles pour l'adhésion au ANA Mileage Club
    Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club
  • (2) Données personnelles des passagers
    Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux
  • (3) Autres données personnelles
    Période requise pour l'objet consenti par les clients.

Veuillez noter qu'ANA peut être amené à stocker vos données personnelles plus longtemps que mentionné ci-dessus, dans le cas d'une procédure juridique : pour son établissement, la conformité ou l'exercice d'une plainte, la défense ou pour répondre à une obligation légale.

9. Dépôt d'une plainte auprès d'une autorité

Les clients ont le droit de porter plainte concernant le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Comité Thaïlandais de protection des données.

10. Coordonnées du contrôleur et du responsable de la protection des données d'ANA

Contrôleur: ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.
Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon

E-mail de l'agent de protection des données: bkkpdpa@ana.co.jp

  • Veuillez noter que cette adresse e-mail est uniquement destinée aux questions relatives à la confidentialité.