Politique de confidentialité d'ANA
À partir du 1er Septembre 2023
Politique de base
Fondée sur des valeurs de sécurité et de confiance
ANA s'engage à réaliser, à travers son projet "the wings within ourselves",
les rêves et les espoirs d'un monde interconnecté.
ANA offre un service irréprochable de transport aérien sûr et accueillant, conformément à l'énoncé de mission ci-dessus.
Dans le cadre des activités d'ANA, les informations personnelles de nos passagers sont essentielles afin que nous puissions offrir des services pleinement satisfaisants. Nous sommes conscients de l'importance des données personnelles de nos passagers et les traitons avec le plus grand respect.
Pour que nos clients puissent utiliser les services ANA en toute sécurité et en toute confiance, nous tenons nos cadres et salariés informés des lois en vigueur et des règlements internes en matière de protection des informations personnelles. Notre société a établi des mesures de sécurité afin d'assurer une bonne gestion et utilisation des informations personnelles de chacun de nos clients.
Le chapitre 1 décrit le traitement des informations personnelles tel qu'il s'applique à tous les clients. Le chapitre 2, le chapitre 3, le chapitre 4 et le chapitre 5 fournissent des informations propres à certaines régions pour les clients qui se situent ou qui résident, respectivement, dans l'Espace économique européen/le Royaume-Uni, la République populaire de Chine, l'État de Californie (États-Unis), le Royaume de Thaïlande.
Chapitre 1. Traitement des informations personnelles de tous les clients par ANA
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment les informations personnelles des passagers et autres personnes obtenues par ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD. ("ANA", "nous", "notre" ou "nous") sont traitées et dans quel but. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité avant de fournir des informations personnelles à ANA ou d'utiliser nos produits ou services.
Le chapitre 1 de cette politique de confidentialité présente la façon dont nous utilisons vos informations personnelles.
Des politiques supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou services ANA. Les détails seront fournis séparément ou dans les conditions des services concernés, etc.
2. Champ d'application
La politique de confidentialité s'applique lorsque des passagers et autres personnes fournissent des informations personnelles à ANA ou utilisent les services et produits d'ANA.
3. A quoi servent les données personnelles
ANA utilise les informations personnelles obtenues auprès de ses clients dans les buts suivants. Toutefois, même dans le cadre prévu, elle n'utilisera pas les informations personnelles des clients d'une manière qui pourrait encourager ou provoquer une conduite illégale ou inappropriée.
- (1) Réservation, vente de billets, enregistrement, services aux aéroports, services à bord, en relation avec le transport aérien
- (2) Réservations, vente de billets, enregistrement, services aéroportuaires pour la correspondance, l'acceptation conjointe de transport, le partage de codes, le transport successif et la consignation
- (3) Services aux adhérents au programme de fidélité ANA Mileage Club
- (4) Recherche et analyse de l'utilisation des services/produits d'ANA
- (5) toutes les opérations accessoires ou liées à des fins (1) à (4) mentionnées ci-dessus
- (6) Enquêtes se rapportant aux services, produits, etc., proposés par ANA
- (7) Développement de nouveaux services et produits
- (8) Notification de services et produits proposés par ANA
- (9) Opérations et gestion relatives aux événements et promotions mis en œuvre par ANA, les sociétés du Groupe ANA, les sociétés partenaires, etc
- (10) La communication d'informations sur les services, produits, événements et promotions d'ANA, des sociétés du Groupe ANA, des sociétés partenaires, etc., ainsi que la communication de divers éléments d'information par des méthodes telles que le publipostage, les magazines électroniques, les avis et les annonces publicitaires
*Les données personnelles des clients (données analytiques, etc., telles que les détails de l'utilisation des services et produits d'ANA, de la société du Groupe ANA, etc., l'historique de navigation du site internet et de l'application mobile d'ANA, etc.) peuvent être analysées à l'aide de l'IA, etc. dans le but de connaître les loisirs des clients, leurs goûts, leurs tendances d'achat, différentes caractéristiques, etc., et les résultats peuvent servir à définir des mesures de diffusion d'annonces et de marketing publicitaires, etc. ciblant les clients. - (11) Réponses aux questions et demandes
- Outre les buts susmentionnés, les informations personnelles seront utilisées aux fins décrites à l'article 8 du chapitre 1 (Partage des données) ci-dessous.
4. Obtention des informations personnelles
ANA collectera les données à caractère personnel en respectant les règles de confidentialité :
(1) Identité, coordonnées et informations de paiement, etc.
Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse e-mail, les informations sur l'emploi (nom de la société, division/service auquel appartient le client, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax), l'adresse postale, les informations relatives au passeport, les informations physiques et médicales relatives au vol, les restrictions alimentaires, les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres mode
(2) Renseignements sur le voyage
Détails des plans et des dispositions de voyage, notamment les vols avec ANA et autres compagnies aériennes, les hébergements et autres dispositions de transport, etc.
(3) Informations sur l'adhésion ANA Mileage Club du client et données relatives à l'utilisation des services admissibles
Le numéro d'adhérent ANA Mileage Club du client, le type de carte d'adhésion, le statut d'adhérent, la zone d'adhésion, le statut des crédits miles, le numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, l'historique d'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, le besoin de fauteuil roulant ou autres demandes particulières, les informations de réservation/annulation de vol, l'historique d'utilisation des vols et autres services, etc.
(4) Détails des demandes de renseignements et des plaintes adressées à ANA
Détails des demandes de renseignements, des questions et des plaintes adressées via la correspondance avec les passagers (y compris leur cause et leur résolution), etc.
- Nous pouvons suivre, enregistrer, stocker et utiliser toute communication avec vous par téléphone, par e-mail ou autre afin de vérifier les instructions qui nous sont données, à des fins de formation, de prévention du crime et d'amélioration de la qualité de notre service à la clientèle.
(5) Données informatiques et système, y compris sur l'utilisation du site Internet et de l'application mobile d'ANA
Des informations sur la façon dont les clients utilisent le site internet et l'application mobile d'ANA, notamment des informations sur les cookies, des identifiants publicitaires (IDFA/GAID), des informations de localisation, des identifiants uniques d'appareils, des détails sur le système d'exploitation et le type de navigateur, etc., ainsi que des journaux d'activité du site internet
(Pour plus de détails sur l'objectif d'utilisation des cookies et d'autres questions connexes, veuillez consulter la section « 3. À quoi servent les cookies » de la Politique en matière de cookies d'ANA, etc.).
ANA ne recueillera ni n'utilisera jamais de données à caractère confidentiel et sensible (ci-après dénommées "informations sensibles"), telles que des données relatives à l'origine ethnique, la croyance religieuse, le statut social, l'historique médical, le casier judiciaire, le fait d'avoir été victime d'un crime ou délis, sauf si cela est requis par la loi en vigueur ou si le client a donné son accord.
5. Collecte des données à caractère personnel
ANA peut recevoir des données à caractère personnel sur ses clients de la part de tiers ou de sociétés du Groupe ANA.
(Exemple) Collecte d'identifiants publicitaires auprès de tiers ou de sociétés du groupe ANA pour la diffusion d'annonces
Si nous lions ces données à caractère personnel aux données personnelles des clients détenues par ANA ou une société du groupe ANA, et les utilisons comme données personnelles, nous obtiendrons ensuite le consentement du client à l'avance et traiterons ces données de manière appropriée conformément à l'objectif d'utilisation spécifié à la section « 3. À quoi servent les données personnelles », sauf si nous avons indiqué un autre objectif.
6. Décision du client
De manière générale, ANA ne collecte que les informations personnelles que les clients ont bien voulu donner. En donnant vos informations personnelles, vous pourrez bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site ANA. Si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par ANA ou recevoir les e-mails envoyés pour des promotions ou d'autres informations. Veuillez noter que vous pouvez à tout moment, modifier vos coordonnées, votre choix pour recevoir ou non des messages emails de la part d'ANA.
7. Divulgation et communication d'informations à un tiers
ANA ne divulguera ni ne fournira d'informations personnelles à un tiers, sauf dans les cas suivants. Les informations personnelles, y compris les informations sensibles, ne seront ni divulguées ni communiquées à un tiers, sauf si cela est requis par la loi en vigueur ou si le client a donné son accord. Notez que la communication d'informations à des partenaires qui partagent les même données ou à des sociétés sous-traitantes n'est pas considérée comme une divulgation ou une communication à un tiers.
- (1) Vous avez donné votre accord.
- (2) La divulgation est requise par la loi en vigueur.
- (3) Elle est nécessaire pour protéger des vies humaines, garantir la santé ou les biens en cas de difficultés d'obtention de l'accord du client.
- (4) Elle est requise sur demande des autorités publiques, des gouvernements locaux ou nationaux, et dans le cas où la nécessité d'obtenir le consentement du client est susceptible d'entraver la bonne gestion des affaires publiques.
- (5) Elle est utilisée à des fins statistiques (dans un format préservant l'anonymat des clients).
- (6) Les informations peuvent être divulguées dans le cas d'un transfert des activités à une autre entreprise, à la suite d'une fusion, d'une scission, d'un transfert etc.
- (7) Conformément à la réglementation, à condition que les clients accèdent facilement à leur données sur le site ANA pour les vérifier ou les modifier, etc., et qu'ils n'aient pas clairement spécifié qu'ils refusaient de partager leurs données.
- Les informations sont recueillies dans le but de les communiquer à un tiers
- Catégories spécifiques d'informations personnelles devant être divulguées à un tiers
- Moyen par lequel ces informations personnelles sont fournies à un tiers
- La divulgation d'informations personnelles sera suspendue à la demande du client
- Méthodes d'acceptation des requêtes envoyées par les clients.
8. Partage de données
ANA peut partager les informations personnelles des passagers comme suit.
| Entités avec lesquelles les données peuvent être partagées | Les sociétés du groupe ANA (English only) |
|---|---|
| Objectif de l'utilisation des données de l'utilisateur |
|
| Éléments d'informations personnelles partagés | Le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club du client, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de fax, son adresse e-mail, les informations sur son emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax), son adresse postale, les informations sur son passeport, les informations physiques et médicales relatives au vol, ses restrictions alimentaires, les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, les détails des plans et dispositions de voyage, notamment les vols avec ANA et autres compagnies aériennes, l'hébergement et autres dispositions de transport, le type de carte d'adhésion, le statut d'adhérent, la zone d'adhésion, le statut des crédits miles, le numéro de carte de crédit et la date d'expiration, l'historique d'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, le besoin de fauteuil roulant ou autres demandes particulières, les informations de réservations et d'annulations de vols, l'historique d'utilisation des vols et autres services, les détails des demandes de renseignements, des questions et plaintes adressées via la correspondance avec le client, les informations sur l'utilisation du site Internet et de l'application mobile d'ANA, notamment les cookies et le journal d'actions sur le site Internet, etc. |
| Nom, adresse et représentant de la partie responsable de la gestion des informations personnelles | ANA Holdings Inc. Shiodome City Centre, 1-5-2, Higashi-Shimbashi, Minato-ku, Tokyo, Japon 105-7140 Koji Shibata, Président-Directeur général |
9. Sociétés sous-traitantes
Dans le cadre de ses produits et services, ANA peut périodiquement confier ses opérations commerciales à des tiers auxquels des informations personnelles pourront être divulguées le cas échéant. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre les mesures appropriées dans la gestion et la supervision de ces tiers, afin de préserver la confidentialité des données des passagers, y compris la conclusion d'accords de respect des informations personnelles avec ces tiers pour le traitement desdites données.
10. Transmission des données hors du Japon
Selon la destination des vols des passagers, ANA peut transférer leurs informations personnelles (nom, numéro de passeport, informations de voyage, etc.) en dehors du Japon. Les pays desservis par ANA peuvent être trouvés sur le site internet d'ANA. Les pays ou régions vers lesquels les informations personnelles des passagers sont transférées peuvent ne pas disposer d'un système de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon.
Dans le cas où ANA communiquerait des informations personnelles de clients à des tiers situés hors du Japon, y compris à des sous-traitants et à des partenaires de partage de données, ANA le fera sur la base du consentement du client, sauf dans l'un des cas suivants :
- (1) lorsque le tiers est situé dans un pays spécifié par les lois et réglementations comme ayant un système de protection des informations personnelles équivalent à celui du Japon ; ou
- (2) lorsque le tiers a mis en place un système lui permettant de prendre en permanence des mesures correspondant à celles que les opérateurs commerciaux traitant des informations personnelles au Japon devraient prendre.
Dans le cas du (2) ci-dessus, ANA prendra les mesures nécessaires et appropriées pour s'assurer que le tiers prend les mesures correspondantes de manière continue. Si vous souhaitez connaître les détails des mesures prises par ANA, veuillez en faire la demande conformément à la section "12. Demande relative au traitement des informations personnelles".
11. Gestion des informations personnelles
Lorsque ANA reçoit des informations personnelles de ses clients, elles sont traitées conformément aux normes les plus strictes et toutes les mesures de gestion de la sécurité nécessaires sont prises pour empêcher les divulgations non autorisées, les pertes ou les altérations. ANA s'assure que ses cadres et employés soient dûment formés au traitement des données, et ce, afin de préserver la sécurité des informations permettant d'identifier ses clients. La période de conservation des informations personnelles est définie en fonction de la finalité pour laquelle elles sont utilisées. Après l'expiration de cette période, ANA supprimera es informations concernées.
Si vous souhaitez connaître les détails des mesures de gestion de la sécurité, veuillez en faire la demande conformément à la section "12. Demande relative au traitement des informations personnelles".
- Pour la politique d'action de ANA en matière de sécurité des informations, veuillez vous reporter à la section "Sécurité des informations du Groupe ANA (English only)".
12. Demande relative au traitement des données personnelles
Si ANA reçoit une demande d'un client, soumise de la manière spécifiée, pour la divulgation, la rectification, la suppression, l'ajout, l'interruption de l'utilisation, l'effacement ou la transmission d'informations concernant les mesures de protection des informations personnelles visées aux sections "10. Transfert hors du Japon" et "11. Gestion des informations personnelles" ("divulgation, etc.") en ce qui concerne les informations personnelles du client stockées dans une base de données détenue par ANA, la demande sera traitée conformément aux lois et réglementations suivantes, dans un délai et une portée raisonnables, après confirmation que la demande a été soumise par le client lui-même.
(1) Demande de divulgation
Les éléments d'informations personnelles, la finalité de l'utilisation ou les documents relatifs à la transmission d'informations personnelles à des tiers seront divulgués conformément à la demande des clients.
(2) Demande de modification, de suppression ou d'ajout
La modification, la suppression ou l'ajout seront effectué(e)s après examen de la demande.
(3) Demande d'interruption ou d'effacement
Les catégories d'informations personnelles désignées par le client ne seront plus utilisées et les informations pertinentes effacées, conformément au souhait du client. Toutefois, veuillez noter que ces requêtes peuvent empêcher le client de continuer à bénéficier de services utilisés auparavant ou l'exécution d'une prestation de service qu'il a demandé.
(4) Demande de transmission d'informations concernant les mesures de protection des informations personnelles
Les informations suivantes seront fournies conformément à la demande du client.
- Détails des mesures de gestion de la sécurité prises par ANA lors de la réception des informations personnelles des clients
- Détails des mesures prises par ANA lors de la transmission des informations personnelles des clients à des tiers en dehors du Japon (dans le cas de la section "10. Transfert hors du Japon" (2))
ANA ne sera pas en mesure de répondre à la demande d'un client si une telle demande avait un impact majeur sur les opérations commerciales d'ANA, entraînait une infraction à la loi ou réglementation en vigueur ou perturbait la gestion de la sécurité des informations personnelles.
13. Envoi d'une requête de divulgation, etc.
Pour envoyer une requête de divulgation, etc. ou de notification concernant l'usage des informations personnelles ("requêtes de divulgation, etc.") à ANA, les passagers doivent procéder comme suit. Les informations de contact sont les suivantes :
Requête de divulgation, etc.
(1) Méthode d'envoi de la requête
Si vous souhaitez recevoir une réponse à votre demande de communication par email
Veuillez envoyer les documents requis par courrier à l'adresse suivante
Adresse :
Bureau de traitement des informations personnelles, ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD
1-331-90 Kaminoshima-cho, Nagasaki-shi, Nagasaki, 850-0078 Japon
Si vous souhaitez recevoir une réponse à votre demande de communication sous forme de fichier électronique
Veuillez envoyer les documents demandés sous le formulaire en ligne indiqué sur le site ANA.
(2) Documents requis
Formulaire de requête (choisissez l'un des formulaires suivants selon la nature de votre requête)
Les requêtes des clients concernant la divulgation des informations personnelles, etc. pourraient ne pas être prises en compte si l'un des documents requis était manquant.
Documents requis pour vérifier l'identité du demandeur, etc.
- (Pour le mandant)
- (1) Photocopies de deux pièces d'identité parmi les suivantes : permis de conduire, passeport, certificat d'assurance maladie (en masquant le numéro et les symboles d'identification de la carte d'assurance/les numéros de la personne assurée), carte d'identité avec photo, livret de retraite, attestation de handicap physique, carte de résident ou certificat de résidence permanent, certificat du sceau personnel, carte du numéro individuel (recto uniquement)
- (Pour les représentants)
En plus des documents requis (Pour le mandant), les documents suivants décrits aux paragraphes (1) et (2) sont requis.- (1) Procuration (les représentants juridiques doivent fournir un document de certification)
- (2) Documents pour identifier le représentant (photocopies de deux pièces d'identité parmi les suivantes : permis de conduire, passeport, certificat d'assurance maladie (en masquant le numéro et les symboles d'identification de la carte d'assurance/les numéros de la personne assurée), carte d'identité avec photo, livret de retraite, attestation de handicap physique, carte de résident ou certificat permanent, certificat du sceau personnel, carte du numéro individuel (recto uniquement))
(3) Frais
Des frais seront demandés en fonction du type de demande. Pour la divulgation d'informations sur plusieurs réservations de vols et embarquements, chaque vol sera comptabilisé comme une seule requête. Veuillez noter que les procédures de traitement peuvent être différentes selon les lois et réglementations du pays concerné.
- Veuillez noter que vous pouvez obtenir des informations relatives aux confirmations de réservation et d'embarquement, et à la mise à jour des informations personnelles des adhérents ANA Mileage Club, etc., en accédant au site Internet d'ANA (www.ana.co.jp) ou en contactant le centre d'appel d'ANA. Les demandes ne sont prises en compte que si l'identité du client a pu être vérifiée.
14. Désactivation des cookies et des identifiants publicitaires
- (1) Désactivation des cookies
Veuillez consulter la section « 5. Désactivation des cookies » de la Politique en matière de cookies d'ANA. - (2) Désactivation des identifiants publicitaires
ANA collecte et utilise des identifiants publicitaires : « Identification for Advertisers (IDFA) » d'Apple pour les appareils iOS, « Google Advertising ID (GID) » pour les appareils Android, etc.
Si vous souhaitez bloquer les publicités utilisant ces identifiants d'annonceurs veuillez vous rendre sur iOS (site web externe) ou Android (site web externe) et configurez les paramètres nécessaires sur votre appareil.
15. Modification de la politique de confidentialité
ANA peut modifier cette politique de confidentialité. Dans ce cas, une notification sera publiée sur le site ANA (www.ana.co.jp).
Chapitre 2. Traitement des informations personnelles des résidents de l'EEE et du Royaume-Uni par ANA
1. Introduction
Le chapitre 2 fournit des informations supplémentaires sur le traitement des informations personnelles des passagers et autres personnes dans l'espace économique européen ("EEE") et/ou au Royaume-Uni ("Royaume-Uni"), conformément au règlement général sur la protection des données européen 2016/679 ("RGPD") et à la loi britannique sur la protection des données 2018 ("DPA 2018") et autres lois nationales et internationales sur la protection des données et de la vie privée (ensemble, "lois sur la protection des données").
Veuillez noter que les lois du Royaume-Uni sont similaires à celles de l'EEE et que les passagers des deux juridictions ont des droits très similaires. En conséquence, les références au RGPD dans ce chapitre doivent également être considérées comme des références à la loi britannique correspondante.
Le consentement ou l'autorisation d'un tuteur est nécessaire dans le cas où un client mineur, âgé de moins de 16 ans utilise les services d'ANA et consent à cette politique de confidentialité. Si une personne (membre de la famille, par exemple) fait appel aux services d'ANA au nom de la personne concernée par le traitement des données, le consentement de ladite personne concernée à la présente Politique de confidentialité est obligatoire.
Si l'une des dispositions du chapitre 2 est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.
2. Contrôleur d'informations personnelles
Le contrôleur de vos informations personnelles est ANA.
ANA protège les informations personnelles collectées et utilisées par les contrôleurs (qui prennent des décisions quant à la manière et à la raison de leur utilisation) et les processeurs (qui agissent sur les instructions écrites du contrôleur) sur la base des lois sur la protection des données.
3. Notre base légale pour le traitement des informations personnelles
ANA protège vos informations personnelles et s'assure qu'elles ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à des fins spécifiques (comme indiqué dans la partie 3 du chapitre 1 de la présente politique de confidentialité), en exigeant l'application d'une base légale pour chaque traitement, dans le respect des lois sur la protection des données.
ANA peut traiter les données personnelles des passagers selon une ou plusieurs bases légales suivantes :
- (1) Lorsque votre consentement est obtenu sur le traitement (article 6(1)a) du RGPD)
Le consentement ne sera généralement invoqué que pour le traitement promotionnel et marketing, ou dans certains cas, en relation avec des données personnelles sensibles. - (2) Lorsqu'un traitement est nécessaire pour exécuter ou prendre des mesures pour conclure un contrat (article 6(1)b) du RGPD).
C'est généralement la raison pour laquelle nous traitons les informations client qui sont essentielles à la prestation de nos services, notamment l'identité du client, ses coordonnées, les détails de paiement et de voyage, etc. - (3) Lorsqu'ANA doit traiter les informations pour se conformer à une obligation légale (article 6(1)(c)). Cela inclut l'obligation de partager des informations personnelles avec les autorités douanières et d'immigration ou les autorités policières, ainsi que les obligations légales d'ANA envers son personnel et ses passagers.
- (4) Lorsque les informations sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers (article 6(1)d)), par exemple en cas d'urgence médicale.
- (5) Lorsqu'il est dans l'intérêt légitime d'ANA ou d'un tiers de traiter les données personnelles, et que ces intérêts ne sont pas outrepassés par vos droits en vertu des lois sur la protection des données (article 6(1)f) du RGPD). Cela comprend l'utilisation des informations personnelles nécessaires à l'exploitation des activités d'ANA, ainsi qu'au maintien, au développement et à l'amélioration de ses produits et services et à la réalisation de la meilleure expérience possible pour les passagers.
4. Demande relative au traitement des données personnelles
(1) Les lois sur la protection des données vous confèrent les droits juridiques suivants :
- Demande de divulgation : vous pouvez demander des copies de vos informations personnelles et des détails sur la façon dont nous les traitons.
- Demande de correction ou de mise à jour : des corrections ou des mises à jour des informations personnelles seront effectuées dans la mesure du possible après examen de la demande.
- Demande de suppression : vous pouvez demander la suppression de tout ou partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous considérons votre demande et, si les informations ne sont plus requises ou si la loi ne nous permet pas de continuer à les conserver, nous supprimerons vos données.
- Transfert de vos informations personnelles : vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, commun et lisible par machine. Cela ne s'applique qu'aux données personnelles obtenues par vous et traitées sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat, et qui sont traitées par des moyens automatisés.
- Objection au traitement : vous pouvez vous opposer à un traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers ou à des fins de marketing direct. Nous cesserons de traiter vos informations, à moins que nous n'ayons une raison valable de continuer, ce qui annule votre objection. Si votre objection concerne le marketing direct, nous arrêterons le traitement.
- Limitation de la façon dont vos informations personnelles sont traitées : vous pouvez limiter la façon dont nous traitons vos informations personnelles dans certaines circonstances. Le cas échéant, tout traitement de vos données personnelles (autre que leur stockage) ne sera licite qu'avec votre consentement ou en cas de réclamations légales, pour la protection de certains droits ou pour des raisons d'intérêt public importantes.
- Droit de retirer votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans toutes les situations. Il existe également des exemptions juridiques qui s'appliquent dans certaines situations et qui expliquent qu'une demande peut être refusée. Bien sûr, si une demande est refusée, nous vous en informerons dans notre réponse.
Les dossiers des demandes qui nous sont adressées seront conservés afin que nous puissions nous assurer que nous nous sommes conformés à nos obligations légales.
(2) Méthode d'envoi d'une demande
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement (sauf en cas de demandes déraisonnables, excessives ou répétées, auquel cas nous pouvons facturer des frais ou refuser la demande). La méthode d'envoi d'une demande et des coordonnées est la suivante.
(Site Internet)
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA.
(3) Réponse à une demande
Nous répondrons au plus vite, généralement dans un délai d'un mois. Nous pouvons, dans certains cas, demander une pièce d'identité ou (si vous faites la demande au nom d'un tiers) une preuve de votre autorisation de présenter une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes, il faudra peut-être plus de temps pour fournir une réponse détaillée. Veuillez également garder à l'esprit qu'il existe des exceptions aux droits ci-dessus et qu'ils ne s'appliquent pas dans certaines situations.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de protection des données ou si vous pensez que vos informations personnelles ont été mal utilisées, vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle. Consultez la partie 9 du présent chapitre 2 ("Dépôt d'une plainte auprès d'une autorité") pour plus de détails.
5. Partage de données nécessaire à la fourniture de produits ou de services
Les produits et services d'ANA sont fournis avec l'aide d'autres entreprises et organisations et, souvent, ANA devra partager des informations personnelles avec des tiers pour gérer ses activités. Parmi ces tierces parties figurent :
- (1) D'autres sociétés au sein du groupe ANA
- (2) Les sociétés avec lesquelles ANA est légalement tenue de partager des informations personnelles
Notamment : les organisations gouvernementales, les autorités de réglementation et d'application de la loi, les autorités judiciaires, douanières et d'immigration, les organisations tierces, etc. - (3) Les fournisseurs de services
Notamment : les sous-traitants gérant des vols ANA, les aéroports et compagnies aériennes avec lesquels nous travaillons, les divers fournisseurs de services, les fournisseurs avec lesquels nous avons un partenariat marketing, etc.
Lorsqu'ANA demande aux sociétés, aux sous-traitants ou aux prestataires de services de traiter les données pour son compte, elle s'assure que ce traitement est fait conformément à un contrat qui respecte les exigences des lois sur la protection des données applicables.
6. Communications marketing
ANA envoie régulièrement des communications marketing pour informer les personnes intéressées des nouveautés et fournir des détails sur les produits et services qui peuvent les intéresser. ANA ne le fera que si le destinataire a accepté de recevoir des informations marketing ou s'il s'agit d'un client existant qui a acheté des produits ou services auprès d'ANA et qui a eu la possibilité de ne pas participer à la campagne marketing à ce moment-là, mais qui a choisi de ne pas le faire.
7. Où vos informations personnelles sont stockées et transférées
ANA est située au Japon et de nombreux fournisseurs de services et autres sociétés avec lesquels nous partageons vos informations personnelles sont situés dans des juridictions en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni. Il convient de noter que le Japon a été reconnu par la Commission européenne comme fournissant une protection adéquate des informations personnelles.
Lors du transfert d'informations personnelles à des tiers, ANA s'assure que le transfert est conforme aux exigences des lois sur la protection des données, notamment aux exigences de transfert ultérieures à la décision d'adéquation UE-Japon et aux lois japonaises connexes. Toutefois, vous devez savoir que les destinataires en dehors de l'EEE et du Royaume-Uni peuvent être soumis à des lois nationales qui ne fournissent pas nécessairement une protection équivalente pour vos données personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'endroit où vos données personnelles sont stockées et transférées, contactez ANA en utilisant les détails énoncés dans la partie 13 du présent chapitre 1 ("Envoi d'une demande de divulgation, etc.").
8. Conservation des données personnelles
ANA conserve les informations personnelles des passagers jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA a notamment défini la période de conservation des informations personnelles comme suit. Pour la plupart des autres informations personnelles, la période de conservation appropriée est déterminée en fonction de la nature des informations et de leur but par rapport aux exigences juridiques et comptables et aux besoins de notre entreprise.
- (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club
- (2) Informations personnelles des passagers
Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux - (3) Autres informations personnelles
Période requise pour l'objectif consenti par les passagers
9. Dépôt de plainte auprès d'une autorité
Les passagers ont le droit de porter plainte pour le traitement non autorisé de leurs informations à caractère personnel auprès de l'autorité compétente pour la protection des données de leur lieu de résidence.
- (1) Résidents de l'EEE : Contactez votre autorité de contrôle nationale, dont les coordonnées sont disponibles sur le site Internet du Comité Européen de la Protection des Données (https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en (English only)).
- (2) Résidents du Royaume-Uni : Contactez l'Information Commissioner's Office (www.ico.org.uk (English only)).
10. Coordonnées du contrôleur et du responsable de la protection des données d'ANA.
Contrôleur : ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.
ALL NIPPON AIRWAYS co., Ltd. Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon
E-mail de l'agent de protection des données : dataprotection@ana.co.jp
- Veuillez noter que cette adresse e-mail est uniquement destinée aux questions relatives à la confidentialité.
- Pour les demandes relatives au traitement des informations personnelles (divulgation, suppression, correction, etc.), veuillez vous reporter à la section 4. Demande relative au traitement des données personnelles (2) Méthode d'envoi d'une demande
- Pour toute question concernant les réservations, les billets d'avion, les bagages, ANA Mileage Club, les services et bien plus encore, veuillez consulter les coordonnées relatives à chaque région et succursale d'ANA.
- Veuillez choisir votre ville et votre langue.
Chapitre 3. Traitement des informations personnelles des résidents de la Chine par ANA
Outre le Chapitre 1, le Chapitre 3 s'applique également à la gestion des informations personnelles des personnes résidant en République populaire de Chine (ci-après, la "Chine"), conformément à la loi chinoise sur la protection des informations personnelles et aux réglementations associées. Si l'une des dispositions du présent chapitre est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.
1. Introduction
Le consentement ou l'autorisation d'un tuteur est nécessaire dans le cas où un client mineur, âgé de moins de 18 ans utilise les services d'ANA et consent à cette politique de confidentialité. Dans le cas où une personne telle qu'un membre de la famille fait une demande de service d'ANA au nom de la personne concernée, le consentement de la personne concernée (lorsqu'elle a moins de 14 ans, de son tuteur) à la présente Politique de confidentialité doit être obtenu.
2. Collecte d'informations personnelles sensibles
À des fins d'utilisation, ANA peut traiter des informations personnelles qui peuvent être classées comme des informations personnelles sensibles en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles, telles que des informations sur le passeport, l'état de santé, le paiement ou l'hébergement d'une personne.
Étant donné que les informations personnelles sensibles peuvent avoir un impact négatif sur les intérêts des clients si elles sont divulguées ou utilisées illégalement (par exemple, il est probable que la dignité de la personne soit atteinte ou que la sécurité des personnes et des biens soit mise en danger), ANA gérera soigneusement ces informations et les traitera de manière légale.
3. Période de conservation des informations personnelles
ANA conserve les informations personnelles du client jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA définit notamment la période de conservation des informations personnelles comme suit.
- (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club
Jusqu'à l'annulation de l'adhésion ANA Mileage Club. - (2) Informations personnelles des passagers
Jusqu'à la fin du transport et des opérations connexes stipulées dans les conditions de transport applicables aux passagers/bagages nationaux et aux passagers/bagages internationaux. - (3) Autres informations personnelles
Période la plus courte requise pour la finalité consentie par les clients.
4. Technologies et mesures employées pour protéger les informations personnelles des clients
- (1) ANA prend des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles des clients contre les fuites, les altérations ou les pertes. Plus précisément, ANA prend les mesures suivantes pour protéger les informations personnelles des clients.
- ANA établit et met en œuvre un système de gestion interne et des règles opérationnelles relatives à la protection des informations personnelles.
- ANA gère la classification des informations personnelles.
- ANA développe son site Internet avec le protocole https et définit le chiffrement SSL pour sécuriser les données importantes de ses clients (données de carte de crédit, etc.) entre le navigateur Web du client et le serveur.
- ANA utilise une technologie de chiffrement pour protéger les informations personnelles.
- ANA attribue des droits d'accès de manière raisonnable et contrôle l'accès, afin d'empêcher l'accès de personnes non autorisées aux informations personnelles.
- Pour sensibiliser ses employés à l'importance de la protection des informations personnelles, ANA fournit des supports et des formations sur la sécurité et la protection de la confidentialité.
- ANA établit des réponses d'urgence en cas d'incidents liés aux informations personnelles et se prépare à les mettre en œuvre.
- (2) ANA prendra toutes les mesures raisonnables et réalisables pour s'assurer de ne recueillir aucune information personnelle non pertinente. ANA conservera uniquement les informations personnelles de ses clients pendant la période la plus courte requise pour atteindre les finalités stipulées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une extension de la période de conservation est autorisée par la loi.
- (3) En cas d'incident relatif aux informations personnelles, ANA informera rapidement ses clients des circonstances pertinentes de l'incident conformément aux exigences de la loi sur la protection des informations personnelles et le signalera aux autorités réglementaires.
5. Demande relative au traitement des données personnelles
Dans le cas où ANA reçoit une demande concernant les informations personnelles qu'elle détient sur un client résidant en Chine, la demande sera traitée dans un délai et une portée raisonnables conformément à la loi sur la protection des informations personnelles et au Chapitre 1 "Article 12 Demande relative au traitement des informations personnelles". En répondant à la demande, ANA peut confirmer que la demande a été soumise par le client lui-même.
(1) Demande de retrait de consentement
Si le traitement des informations personnelles du client repose sur son consentement, le client a le droit de retirer ce consentement.
Les informations personnelles désignées par le client seront effacées conformément à la demande du client, dans la mesure du possible et si nécessaire.
Toutefois, veuillez noter qu'un tel effacement pourrait empêcher les clients de bénéficier des services utilisés auparavant ou entraver la prestation de services conformément à leurs souhaits.
(2) Demande d'interprétation/d'explication de la Politique de confidentialité
Les clients ont le droit de demander l'interprétation/l'explication de la présente Politique de confidentialité.
(3) Méthodes d'envoi des demandes
les passagers peuvent soumettre des demandes par les méthodes suivantes.
1. Soumission des demandes
Site Internet :
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA
2. Documents requis
Documents requis pour vérifier l'identité du demandeur, etc.
- (Pour le mandant)
- (1) Photocopies de deux pièces d'identité parmi les suivantes : passeport, certificat d'assurance maladie (en masquant le numéro et les symboles d'identification de la carte d'assurance/les numéros de la personne assurée), carte d'identité avec photo, livret de retraite, attestation de handicap physique, carte de résident ou certificat de résidence permanent, certificat du sceau personnel, carte du numéro individuel (recto uniquement), carte d'identité émise par le gouvernement chinois
- (Pour les représentants)
En plus des documents requis (Pour le mandant), les documents suivants décrits aux paragraphes (1) et (2) ci-dessous sont requis.- (1) Procuration (les représentants juridiques doivent fournir un document de certification)
- (2) Documents pour identifier le représentant (photocopies de deux pièces d'identité parmi les suivantes : passeport du représentant, certificat d'assurance maladie (en masquant le numéro et les symboles d'identification de la carte d'assurance/les numéros de la personne assurée), carte d'identité avec photo, livret de retraite, attestation de handicap physique, carte de résident ou certificat permanent, certificat du sceau personnel, carte du numéro individuel (recto uniquement), carte d'identité émise par le gouvernement chinois)
3. Bureau d'assistance
Chine
4008-82-8888
(payant)
6. Transmission à des tiers et transfert hors de Chine
Lorsque ANA fournit des informations personnelles de ses clients à des tiers (y compris en cas de transmission en raison d'une utilisation partagée et d'une sous-traitance impliquant le transfert de ces informations hors de Chine), elle le fera conformément à la loi sur la protection des informations personnelles.
7. Changement de la finalité d'utilisation des données à caractère personnel
En cas de changement de la finalité d'utilisation des données à caractère personnel, ANA doit publier au préalable la version modifiée de sa Politique de confidentialité sur son site Internet (www.ana.co.jp). ANA utilisera ces informations personnelles conformément aux nouvelles fins d'utilisation, après avoir obtenu l'accord de ses passagers.
8. Informations de base sur le contrôleur des informations personnelles
ALL NIPPON AIRWAYS co., Ltd.
Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon
Chapitre 4. Traitement des informations personnelles des résidents de Californie par ANA
Dernière mise à jour le 1er juillet 2023
Outre le Chapitre 1, le Chapitre 4 doit également s'appliquer à la gestion des informations personnelles des personnes résidant en Californie, États-Unis, conformément à la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs de 2018 modifiée en vertu de la loi californienne sur les droits à la confidentialité de 2020 (ci-après « CCPA »). Si l'une des dispositions du présent chapitre est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.
Les termes utilisés dans le présent chapitre sont basés sur les définitions fournies dans le CCPA. Par exemple, le terme "vente" désigne la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre forme de communication orale, écrite, électronique ou autre, des informations personnelles d'un consommateur à un tiers pour une contrepartie monétaire ou autre. Le terme "partage" désigne le fait pour ANA de partager, louer, libérer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, ou par des moyens électroniques ou autres, les informations personnelles d'un consommateur à un tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte, que ce soit ou non en échange d'une somme d'argent ou d'une autre contrepartie de valeur. Toutefois, si ANA conclut un accord approprié concernant le traitement des informations personnelles avec un tiers, les activités mentionnées ci-dessus ne sont pas considérées comme des « ventes » du point de vue de la CCPA.
1. Acquisition et utilisation des informations personnelles
Les informations personnelles collectées par ANA au cours des 12 mois précédents ou susceptibles d'être recueillies à l'avenir sont classées selon le tableau suivant. ANA utilise ces informations aux fins énoncées à l'article 3 du chapitre 1 (But de l'utilisation des informations personnelles). ANA obtiendra directement ces informations personnelles auprès de ses passagers.
| Type d'informations personnelles recueillies | Exemple de données personnelles |
|---|---|
| Les identifiants (nom ou symbole, etc. utilisés pour identifier un sujet particulier) | Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les informations relatives au passeport, le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club (numéro à 10 chiffres) et l'identifiant personnel en ligne du client, etc. |
| Les données supplémentaires soumises à la loi California Customer Records (catégories d'informations personnelles dans Cal. Civ. Code Sec. 1798.80(e)) | Les informations physiques et médicales du client relatives au vol, le numéro de carte de crédit et les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, etc. |
| Les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale | Les restrictions alimentaires du client, etc. |
| Les informations commerciales | Le type de carte de membre ANA Mileage Club du client, le statut de membre, la zone d'adhésion, le statut des miles, la date d'expiration de la carte de crédit, l'historique de l'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, la nécessité d'un fauteuil roulant ou d'un autre arrangement spécial, les informations relatives à la réservation et à l'annulation des vols, l'historique de l'utilisation des vols et des autres services, les détails des plans et des arrangements de voyage, y compris les vols avec ANA et d'autres compagnies aériennes, l'hébergement et les autres arrangements de transport, les détails des demandes, des requêtes et des plaintes contenues dans les correspondances avec les clients, etc. |
| Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques. | Des informations sur la façon dont les clients utilisent le site internet et l'application mobile d'ANA, notamment des informations sur les cookies, des identifiants publicitaires (IDFA/GAID), des informations de localisation, des identifiants uniques d'appareils, des détails sur le système d'exploitation et le type de navigateur, etc., ainsi que des journaux d'activité du site internet |
| Les informations professionnelles ou liées à l'emploi | Les informations sur l'emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax) et informations connexes |
| Informations personnelles sensibles | Informations relatives au passeport, à l'état physique ou à la maladie du client en rapport avec l'embarquement, aux restrictions alimentaires du client, à la nécessité de prévoir un fauteuil roulant, à la localisation, etc. |
2. Divulgation d'informations personnelles
- (1) Vente d'informations personnelles
ANA ne vendra pas les informations personnelles des passagers (y compris les informations personnelles concernant les mineurs) à des tiers, et n'a pas vendu ces données au cours des 12 derniers mois. - (2) Partage d'informations personnelles
Le type d'informations personnelles qu'ANA pourrait partager avec des tiers à l'avenir, a partagé avec des tiers au cours des 12 derniers mois et le type de tiers avec lesquels ANA a partagé des informations personnelles au cours de cette période sont indiqués ci-dessous. ANA partage ces informations personnelles avec des tiers à des fins d'activités marketing (notamment des publicités personnalisées), telles que la fourniture d'informations sur des événements et des campagnes. ANA ne partagera pas les informations personnelles d'un client avec un tiers si ANA a connaissance que le client est mineur.
| Type d'informations personnelles partagées | Exemple de données personnelles | Type de tiers avec lesquels ANA a partagé des informations personnelles au cours des 12 derniers mois |
|---|---|---|
| Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques | Des informations sur la façon dont les clients utilisent le site internet et l'application mobile d'ANA, notamment des informations sur les cookies, des identifiants publicitaires (IDFA/GAID), des informations de localisation, des identifiants uniques d'appareils, des détails sur le système d'exploitation et le type de navigateur, etc., ainsi que des journaux d'activité du site internet | Réseau publicitaire |
- (3) Divulgation d'informations personnelles à des fins commerciales
Les types d'informations personnelles des passagers qu'ANA a communiqués au cours des 12 derniers mois à des fins commerciales et les types de tiers auxquels ces informations personnelles ont été communiquées sont indiqués ci-dessous. ANA divulgue ces types d'informations personnelles à des tiers aux fins spécifiées au chapitre 1. (« 3. Finalité de l'utilisation des informations personnelles » et « 8. Partage de données »).
| Type d'informations personnelles divulguées | Exemple de données personnelles | Types de tiers à qui les informations personnelles ont été communiquées au cours des 12 derniers mois |
|---|---|---|
| Les identifiants (nom ou symbole, etc. utilisés pour identifier un sujet particulier) | Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l'adresse postale, l'adresse e-mail, les informations relatives au passeport, le numéro d'adhésion à ANA Mileage Club (numéro à 10 chiffres) et l'identifiant personnel en ligne du client, etc. | Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
| Les données supplémentaires soumises à la loi California Customer Records (catégories d'informations personnelles dans Cal. Civ. Code Sec. 1798.80(e)) | Les informations physiques et médicales du client relatives au vol, le numéro de carte de crédit et les informations de paiement, y compris les détails de la carte de crédit/débit et autres modes de paiement, etc. | Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
| Les caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi de la Californie ou de la loi fédérale | Les restrictions alimentaires du client, etc. | Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant assurant les vols ANA, etc. |
| Les informations commerciales | Le type de carte de membre ANA Mileage Club du client, le statut de membre, la zone d'adhésion, le statut des miles, la date d'expiration de la carte de crédit, l'historique de l'utilisation de la carte de crédit et les informations connexes, la nécessité d'un fauteuil roulant ou d'un autre arrangement spécial, les informations relatives à la réservation et à l'annulation des vols, l'historique de l'utilisation des vols et des autres services, les détails des plans et des arrangements de voyage, y compris les vols avec ANA et d'autres compagnies aériennes, l'hébergement et les autres arrangements de transport, les détails des demandes, des requêtes et des plaintes contenues dans les correspondances avec les clients, etc. | Autres sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
| Les informations sur l'activité Internet ou sur d'autres réseaux électroniques. | Des informations sur la façon dont les clients utilisent le site internet et l'application mobile d'ANA, notamment des informations sur les cookies, des identifiants publicitaires (IDFA/GAID), des informations de localisation, des identifiants uniques d'appareils, des détails sur le système d'exploitation et le type de navigateur, etc., ainsi que des journaux d'activité du site internet | Autres sociétés du groupe ANA, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
| Les informations professionnelles ou liées à l'emploi | Les informations sur l'emploi (nom de l'entreprise, division/service auquel il est rattaché, titre, adresse, numéro de téléphone, numéro de fax) et informations connexes | Autres sociétés du groupe ANA, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
| Informations personnelles sensibles | Informations relatives au passeport, à l'état physique ou à la maladie du client en rapport avec l'embarquement, aux restrictions alimentaires du client, à la nécessité de prévoir un fauteuil roulant, à la localisation, etc. | Sociétés du groupe ANA, sous-traitant des vols ANA, aéroports et compagnies aériennes avec lesquels la société travaille, divers fournisseurs de services, fournisseurs avec lesquels la société a un partenariat marketing, organisations gouvernementales, autorités réglementaires et policières, autorités judiciaires, douanières et d'immigration, organisations tierces, etc. |
3. Informations personnelles sensibles
ANA n'utilise ni ne divulgue les informations personnelles sensibles de ses clients à d'autres fins que celles autorisées par la CCPA. ANA ne collecte ni ne traite les informations personnelles sensibles de ses clients dans le but d'en déduire des caractéristiques.
4. Conservation des données personnelles
ANA conserve les informations personnelles des passagers jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA a notamment défini la période de conservation des informations personnelles comme suit.
Pour la plupart des autres informations personnelles, la période de conservation appropriée est déterminée en fonction de la nature des informations et de leur objet par rapport aux exigences juridiques et comptables et aux besoins de notre entreprise.
- (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club
Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club - (2) Informations personnelles des passagers
Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux - (3) Autres informations personnelles
Période requise pour l'objet consenti par les clients.
5. Demande relative au traitement des informations personnelles
Les passagers résidant en Californie ont les droits suivants concernant leurs informations personnelles :
(1) Droit de savoir
Les clients ont le droit de demander à ANA la divulgation des informations suivantes concernant leurs données personnelles collectées/utilisées/divulguées par ANA au cours des 12 mois précédant la date de la demande (ci-après "droit de savoir"), jusqu'à deux fois par période de 12 mois.
- Type d'informations personnelles du client recueillies par ANA
- Source de la collecte de ces informations personnelles
- But professionnel ou commercial de la collecte de ces informations personnelles
- Type de tiers avec lequel ces informations personnelles ont été partagées
- Informations personnelles spécifiques du client collectées par ANA
- Type d'informations personnelles du client divulguées par ANA à des fins professionnelles
- Type de tiers auxquels chaque type de ces informations personnelles a été divulgué
(2) Droit de suppression
Les clients ont le droit de demander à ANA la suppression de leurs informations personnelles recueillies par ANA (ci-après le « droit de suppression »).
(3) Droit de correction
Les clients ont le droit de demander à ANA de corriger les informations personnelles incorrectes détenues par ANA (ci-après le « droit de correction »).
(4) Droit d'opposition
Les clients ont le droit de demander à ANA de cesser de partager leurs informations personnelles avec un tiers (ci-après le "droit de refuser le partage").
Pour exercer, parmi les droits énoncés ci-dessus, le droit de savoir, le droit d'effacer ou le droit de corriger, veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes suivantes. Lorsqu'ANA reçoit une telle demande, celle-ci est traitée conformément aux lois et réglementations en vigueur dans un délai et une manière raisonnables, après avoir confirmé, via les procédures d'identification individuelle décrites ci-dessous, que la demande a été soumise par le client lui-même.
1. Envoi des demandes
Site Internet :
Par téléphone :
États-Unis
1-800-235-9262
(numéro gratuit)
310-782-3011
(numéro payant)
2. Procédures d'identification individuelle
- (Pour le mandant)
Lorsqu'elle reçoit une demande d'exercice du droit de savoir, du droit de suppression ou du droit de correction, ANA demande au client de fournir des informations suffisantes pour confirmer que cette demande a été soumise par le client lui-même, telles que son nom et son adresse électronique, et compare les informations soumises avec celles détenues par ANA. - (Pour les représentants)
En plus des informations requises pour l'identification de la personne physique dans la section "(Pour le mandant)", le client doit fournir un certificat signé par lui-même certifiant que le représentant est autorisé à exercer ses droits en son nom. En outre, ANA peut demander au client de contacter directement ANA pour confirmer qu'il a autorisé le représentant à exercer le droit de savoir, le droit de suppression ou le droit de correction.
Parmi les droits énoncés ci-dessus, pour exercer le droit d'opposition, veuillez nous contacter en utilisant l'une des méthodes suivantes ou en cliquant sur le lien ci-dessous. À la réception d'une telle demande par ANA, elle sera traitée conformément aux lois et réglementations en vigueur dans un délai et d'une manière raisonnables.
ANA répond à une préférence d'opposition transmise par le biais du Global Privacy Control (contrôle mondial de la confidentialité) et la traite comme une demande valide en vertu du droit d'opposition. Veuillez vous reporter au Global Privacy Control (English only) pour savoir comment configurer le Global Privacy Control.
En règle générale, ANA ne traitera pas les demandes de passagers qui ont soumis de telles demandes de manière discriminatoire, par exemple en modifiant leurs services. Veuillez noter que ces demandes de suppression pourraient empêcher les passagers de bénéficier des services utilisés auparavant ou entraver la prestation de services conformément à leurs souhaits.
6. Contact pour toute question
Site Internet :
Téléphone :
États-Unis
1-800-235-9262
(Gratuit)
310-782-3011
(Payant)
Chapitre 5. Traitement des informations personnelles des résidents en Thaïlande par ANA
1. Introduction
Le présent Chapitre 5 fournit des informations supplémentaires sur la collecte, l'utilisation ou la divulgation (le « traitement ») des informations personnelles de clients et d'autres personnes au Royaume de Thaïlande (la « Thaïlande ») conformément à la loi sur la protection des données personnelles de Thaïlande, B.E. 2562 (A.D. 2019) (« PDPA »).
Si un consentement est requis pour le traitement des informations personnelles relatives à l'utilisation des services d'ANA pour des personnes concernées mineures, quasi inaptes ou inaptes en vertu de la législation thaïlandaise, et qui ne sont pas habilitées légalement à donner leur consentement par elles-mêmes, le consentement ou l'autorisation des personnes exerçant l'autorité parentale, de leurs tuteurs ou curateurs (en fonction du cas) doit également être obtenu(e). Si les personnes concernées sont âgées de moins de 10 ans, seul le consentement ou l'autorisation des personnes exerçant l'autorité parentale doit être obtenu(e).
Si ANA n'est pas informé que les personnes concernées sont mineures, quasi inaptes ou inaptes avant la collecte de leurs informations personnelles, en apprenant que nous avons recueilli des informations personnelles sur des mineurs sans le consentement de personnes exerçant l'autorité parentale (lorsqu'elle est requise et que les mineurs ne peuvent légalement pas donner leur consentement), ou sur des personnes quasi inaptes et inaptes sans le consentement de leur tuteur ou curateur légal, nous supprimerons ces informations personnelles dans les meilleurs délais, à moins que nous ne puissions nous appuyer sur d'autres motifs juridiques, à l'exception du consentement, pour le traitement.
Si une personne (membre de la famille ou personne autorisée, par exemple) fait appel aux services d'ANA au nom de la personne concernée par le traitement des données, le consentement de ladite personne à la présente Politique de confidentialité est obligatoire.
Si l'une des dispositions du Chapitre 5 est contraire à l'une des dispositions mentionnées dans le Chapitre 1, celle indiquée dans le présent chapitre prévaut.
2. Contrôleur d'informations personnelles
Le responsable du traitement de vos informations personnelles est ANA.
ANA protège les informations personnelles collectées et utilisées par les responsables du traitement (qui prennent des décisions quant à la manière et à la raison de leur utilisation) et les sous-traitants (qui agissent sur les instructions écrites du responsable du traitement) sur la base de la PDPA (Personal Data Protection Act/Loi sur la protection des données personnelles).
3. Notre base légale pour le traitement des informations personnelles
ANA protège vos informations personnelles et s'assure qu'elles ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire à des fins spécifiques (comme indiqué dans la partie 3 du Chapitre 1 de la présente politique de confidentialité), en exigeant l'application d'une base légale pour chaque traitement, dans le respect des lois sur la base de la PDPA.
ANA peut traiter les informations personnelles des clients selon une ou plusieurs bases légales suivantes:
- (1) Lorsque votre consentement est obtenu sur le traitement (article 19 de la PDPA)
Le consentement ne sera généralement invoqué que pour le traitement promotionnel et marketing, ou dans certains cas, en relation avec des informations personnelles sensibles. - (2) Lorsqu'un traitement est nécessaire pour effectuer des démarches ou prendre des mesures pour conclure un contrat (article 24(3)b) de la PDPA).
C'est généralement la raison pour laquelle nous traitons les informations client qui sont essentielles à la prestation de nos services, notamment l'identité du client, ses coordonnées, les détails de paiement et de voyage, etc. - (3) Lorsqu'ANA doit traiter les informations pour se conformer à une obligation légale (article 24(6) de la PDPA).
Cela inclut l'obligation de partager des informations personnelles avec les autorités douanières et d'immigration ou les autorités policières, ainsi que les obligations légales d'ANA envers son personnel et ses passagers. - (4) Lorsque les informations sont nécessaires pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'un tiers (article 24(2) de la PDPA), par exemple en cas d'urgence médicale.
- (5) Lorsqu'il est dans l'intérêt légitime d'ANA ou d'un tiers de traiter les informations personnelles, et que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits en vertu des lois sur la protection des données (article 24(5) de la PDPA).
Cela comprend l'utilisation des informations personnelles nécessaires à l'exploitation des activités d'ANA, ainsi qu'au maintien, au développement et à l'amélioration de ses produits et services et à la réalisation de la meilleure expérience possible pour les clients, dans la mesure où la PDPA l'autorise.
4. Demande relative au traitement des données personnelles
(1) La PDPA vous confère les droits juridiques suivants:
- Demande de divulgation: vous pouvez demander des copies de vos informations personnelles et des détails sur la façon dont nous les traitons.
- Demande de rectification ou de mise à jour: des rectifications ou des mises à jour des informations personnelles seront effectuées dans la mesure du possible après examen de la demande.
- Demande de suppression: vous pouvez demander la suppression, la destruction ou l'anonymisation de tout ou une partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous considérons votre demande et, si les informations ne sont plus requises ou si la loi ne nous permet pas de continuer à les conserver, nous supprimerons vos données.
- Transfert de vos informations personnelles: vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles dans un format structuré, commun et lisible par machine. Cela ne s'applique qu'aux données personnelles obtenues par vous et traitées sur la base de votre consentement ou afin d'exécuter un contrat, et qui sont traitées par des moyens automatisés.
- Opposition au traitement: vous pouvez vous opposer à un traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d'un tiers ou à des fins de marketing direct. Nous cesserons de traiter vos informations, à moins que nous n'ayons une raison légitime de continuer, ce qui annule votre opposition. Si votre opposition concerne le marketing direct, nous arrêterons le traitement.
- Limitation de la façon dont vos informations personnelles sont traitées: vous pouvez limiter la façon dont nous traitons vos informations personnelles dans certaines circonstances. Le cas échéant, tout traitement de vos données personnelles (autre que leur stockage) ne sera licite qu'avec votre consentement ou en cas d'exercice d'un droit en justice, pour la protection de certains droits ou pour des raisons d'intérêt public importantes.
- Droit de retrait du consentement: si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Toutefois, le retrait du consentement n'affecte pas le traitement des informations personnelles que vous avez déjà transmises légalement avant qu'il ne soit retiré.
Veuillez noter que les droits énoncés ci-dessus ne sont pas absolus et ne s'appliquent pas dans toutes les situations. Il existe également des exemptions juridiques qui s'appliquent dans certaines situations et qui expliquent qu'une demande peut être refusée.
Bien sûr, si une demande est refusée, nous vous en informerons dans notre réponse.
Les dossiers des demandes qui nous sont adressées seront conservés afin que nous puissions nous assurer que nous nous sommes conformés à nos obligations légales.
(2) Méthode d'envoi d'une demande
Vous pouvez exercer vos droits gratuitement (sauf dans le cas où les dépenses peuvent être imputables en vertu de la PDPA). La méthode d'envoi d'une demande et des coordonnées est la suivante.
(Site Internet)
Envoyez les documents requis via le formulaire Web répertorié sur le site Internet d'ANA.
(3) Réponse à une demande
Nous répondrons au plus vite, généralement dans un délai de 30 jours.
Nous pouvons, dans certains cas, demander une pièce d'identité ou (si vous faites la demande au nom d'un tiers) une preuve de votre autorisation de présenter une demande. Si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes, il faudra peut-être plus de temps pour fournir une réponse détaillée. Veuillez également garder à l'esprit qu'il existe des exceptions aux droits ci-dessus et qu'ils ne s'appliquent pas dans certaines situations.
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une demande de protection des données ou si vous pensez que vos informations personnelles ont été mal utilisées, vous avez le droit de porter plainte auprès du Comité de protection des données personnelles de Thaïlande. Consultez la partie 9 du présent chapitre 5 ("Dépôt d'une plainte auprès d'une autorité") pour plus de détails.
5. Partage de données nécessaire à la fourniture de produits ou de services
Les produits et services d'ANA sont fournis avec l'aide d'autres entreprises et organisations et, souvent, ANA devra partager des informations personnelles avec des tiers pour gérer ses activités. Parmi ces tiers figurent:
- (1) D'autres sociétés au sein du Groupe ANA
- (2) Les organismes avec lesquelles ANA est légalement tenue de partager des informations personnelles
Notamment: les organismes gouvernementaux, les autorités de contrôle et de police, judiciaires, douanières et d'immigration, les organisations tierces, etc. - (3) Les fournisseurs de services
Notamment: les sous-traitants opérant des vols ANA, les aéroports et compagnies aériennes partenaires, les divers fournisseurs de services, les fournisseurs avec lesquels nous avons un partenariat marketing, etc.
Lorsqu'ANA demande aux sociétés, aux sous-traitants ou aux prestataires de services de traiter les données pour son compte, elle s'assure que ce traitement est fait conformément à un contrat qui respecte les exigences de la PDPA.
6. Communications marketing
ANA envoie régulièrement des communications marketing pour informer les personnes intéressées sur les nouveautés et les produits et services susceptibles de les intéresser. ANA n'adressera ses communications marketing qu'avec l'accord de leur destinataire.
7. Où vos informations personnelles sont stockées et transférées
ANA a son siège au Japon et de nombreux fournisseurs de services et autres sociétés avec lesquels nous partageons vos informations personnelles sont situés dans des juridictions en dehors de la Thaïlande.
Lors du transfert d'informations personnelles à des tiers, ANA s'assurera que tout soit conforme aux exigences de la PDPA et aux lois japonaises afférentes.
Toutefois, vous devez savoir que les destinataires en dehors de la Thaïlande peuvent être soumis à des lois nationales qui ne fournissent pas nécessairement une protection équivalente pour vos informations personnelles. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'endroit où vos données personnelles sont stockées et transférées, contactez ANA en utilisant les détails énoncés dans la partie 13 du présent Chapitre 1 (« Envoi d'une demande de divulgation, etc. »).
8. Conservation des données personnelles
ANA conserve les informations personnelles des passagers jusqu'à ce que leur objectif d'utilisation soit atteint. ANA a notamment défini la période de conservation des informations personnelles comme suit. Pour la plupart des autres informations personnelles, la période de conservation appropriée est déterminée en fonction de la nature des informations et de leur objet par rapport aux exigences juridiques et comptables et aux besoins de notre entreprise.
- (1) Informations personnelles concernant l'adhésion au programme ANA Mileage Club
Jusqu'au terme de l'adhésion ANA Mileage Club - (2) Informations personnelles des passagers
Jusqu'à la fin du transport et des services connexes stipulés dans les Conditions de transport pour les vols intérieurs et les Conditions de transport pour les vols internationaux - (3) Autres informations personnelles
Période requise pour l'objet consenti par les clients.
Veuillez noter qu'ANA peut conserver vos informations personnelles pendant une période plus longue que celle mentionnée ci-dessus si elles sont destinées à l'établissement, au respect ou à l'exercice de droits en justice, à la défense de droits en justice ou au respect de la loi.
9. Dépôt d'une plainte auprès d'une autorité
Les clients ont le droit de porter plainte pour le traitement non autorisé de leurs informations à caractère personnel auprès du Comité de protection des données personnelles de Thaïlande.
10. Coordonnées du contrôleur et du responsable de la protection des données d'ANA.
Contrôleur: ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.
Adresse : Shiodome City Centre, 1-5-2 Higashi-Shimabashi, Minato-ku, Tokyo, Japon
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